2021an-09 accord-cadre pour la fourniture de matériels techniques

Assemblée nationale

le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de l'assemblée nationale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar Ile-de-France

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2021AN-09_Lot_1_et_2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638595 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821751&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465536
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

lieux de livraison :Assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7èmede manière exceptionnelle : Château de Versailles : aile du Midi, 78000 Versailles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 417 500 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de l'assemblée nationale.Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d?exécution des prestations

Valeur estimée hors TVA: 384 167 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire

Informations complémentaires:

lieux de livraison :Assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7èmede manière exceptionnelle : Château de Versailles : aile du Midi, 78000 Versailles

Intitulé du lot: matériel électroménager à caractère domestique
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris/Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.- Éléments relatifs aux références professionnelles et capacités techniques- déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ; - liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;- déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.Rappel : Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montants annuels minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique (Ccp). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Assemblée nationale se réserve le droit de déroger au principe d'exclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités d'application de cette dérogation, précisées à l'article 1.6 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée Parlementaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1er novembre 2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Les montants maximums, par lot, se répartissent comme suit : Objet Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.)Lot 1 : fourniture de matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels 750 000lot 2 : fourniture de matériel électroménager à caractère domestique 80 000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-465536 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 " Matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande ; - lot 2 " Matériel électroménager à caractère domestique ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché: 324 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037921
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465536
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 " Matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande ;

- lot 2 " Matériel électroménager à caractère domestique ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.

- lot 1 " Matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire ;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie mise en uvre pour répondre aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité du service appréciée à travers les éléments fournis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité des matériels proposés
La méthodologie mise en uvre par le titulaire pour assurer le succès du plan de progrès prévu à larticle 11 du CCAP
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de loffre appréciée au regard : de la politique environnementale mise en uvre par le candidat
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: sonepar ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 572 186 989 00180
Adresse postale: 5/7 Avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.sif@sonepar.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sonepar.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 234100.54 EUR 💰
90219.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 016-037921 (2022-01-19)

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