le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de l'assemblée nationale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021an-09 accord-cadre pour la fourniture de matériels techniques
2021AN-09_Lot_1_et_2”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel...”
Brève description
le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de l'assemblée nationale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 417 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris/Versailles
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel...”
Description du marché
le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de l'assemblée nationale.Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d?exécution des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 167 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire
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Informations complémentaires:
“lieux de livraison :Assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7èmede manière exceptionnelle : Château de Versailles : aile du Midi, 78000...”
Informations complémentaires
lieux de livraison :Assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7èmede manière exceptionnelle : Château de Versailles : aile du Midi, 78000 Versailles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel électroménager à caractère domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel...”
Description du marché
le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de l'assemblée nationale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.- Éléments relatifs aux références professionnelles et capacités techniques-...”
Liste et brève description des conditions
cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.- Éléments relatifs aux références professionnelles et capacités techniques- déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ; - liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;- déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.Rappel : Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montants annuels minimum et avec un maximum en valeur, en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montants annuels minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique (Ccp). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Assemblée nationale se réserve le droit de déroger au principe d'exclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités d'application de cette dérogation, précisées à l'article 1.6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1er novembre 2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1er novembre 2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Les montants maximums, par lot, se répartissent comme suit : Objet Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.)Lot 1 : fourniture de matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels 750 000lot 2 : fourniture de matériel électroménager à caractère domestique 80 000
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 179-465536 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- lot 1 " Matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande ;
- lot 2 "...”
Brève description
- lot 1 " Matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande ;
- lot 2 " Matériel électroménager à caractère domestique ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel...”
Description du marché
le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de l'assemblée nationale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie mise en uvre pour répondre aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité du service appréciée à travers les éléments fournis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité des matériels proposés
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie mise en uvre par le titulaire pour assurer le succès du plan de progrès prévu à larticle 11 du CCAP”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La valeur environnementale de loffre appréciée au regard : de la politique environnementale mise en uvre par le candidat”
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“- lot 1 " Matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conclu avec...”
Description du marché
- lot 1 " Matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire ;
- lot 2 " Matériel électroménager à caractère domestique ", passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord-cadre 2021AN-09 : Fourniture de matériels techniques
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 572 186 989 00180
Adresse postale: 5/7 Avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.sif@sonepar.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.sonepar.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234100.54 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de matériel électroménager à caractère domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90219.83 💰
Source: OJS 2022/S 016-037921 (2022-01-19)