Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021afa165 - réparations de voirie sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Falais / Purges de chaussées”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2021afa165 - réparations de voirie sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Falaise / Purges de chaussées”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'ard de Falaise - département du Calvados
Description du marché:
“les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales du secteur de l'ard de Falaise, des réparations de voirie sous la forme de purges de...”
Description du marché
les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales du secteur de l'ard de Falaise, des réparations de voirie sous la forme de purges de chaussée.a titre indicatif, les quantités principales sont :- purges de chaussée en Béton Bitumineux Semi Grenu 0/10 de classe 3 : 278 m2- purges de chaussée moyenne en Grave Bitume 0/14 de classe 3 : 4838 m2- transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) : 19 T- transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) : 54 T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations complémentaires:
“il n'est pas fixé de période de préparation.le délai d'exécution est fixé à 1 mois à compter de la date date fixée par l'ordre de service qui prescrira de...”
Informations complémentaires
il n'est pas fixé de période de préparation.le délai d'exécution est fixé à 1 mois à compter de la date date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : prix unitaires révisablesmodalité de règlement : via un système de gestion informatique des marchésle délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : prix unitaires révisablesmodalité de règlement : via un système de gestion informatique des marchésle délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur responsabilité dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 148-392793 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 785 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-392793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 293
Titre:
“les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales du secteur de l'ard de Falaise, des réparations de voirie sous la forme de purges de chaussée”
Titre
les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales du secteur de l'ard de Falaise, des réparations de voirie sous la forme de purges de chaussée
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 785 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 017-039792 (2022-01-20)