2021afa112 — Programme 2021 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'ARD de Falaise

Département du Calvados

2021afa112 — Programme 2021 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'ARD de Falaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2021afa112 — Programme 2021 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'ARD de Falaise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-185383
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 01 — secteur Est de l'ARD de Falaise
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, les quantités principales sont:

— rabotage de chaussée hors évacuation;

— rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 6 070 m

— rabotage de chaussée avec évacuation;

— rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 8 750 m

— fraisage localisé d'enrobés: 950 m

— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de stockage de déchets dangereux): 90 t;

— transport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de HAP se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg: 405 m

— purges de chaussée en GB 0/10 profondeur 6 cm: 225 m

— purges de chaussée en GB 0/14 profondeur 13 cm: 1 170 m

— purges de fond de forme de chaussée: 1 740 m

— imprégnation de chaussée: 6 380 m

— géogrille en fibre de verre: 4 200 m

— couche d'accrochage: 27 730 m

— grave bitume 0/14 classe 3: 400 t;

— BBSG 0/10 de classe 3: 4 225 t;

— grave 0/20, 0/31,5 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement: 1 560 t;

— bordures et caniveaux en béton T2, AC1 et CS2: 345 m;

— canalisation d'assainissement en béton armé O 300 mm: 150 m.

Durée de l'accord: 90 jours
Description des options:

Tranche ferme RD 6 — Aubigny — Falaise RD 69 — Damblainville RD 148 — Beaumais RD 248 — Versainville RD 248a — Villy-lez-Falaise.

Tranche optionnelle A RD 90 — Barou-en-Auge.

Tranche optionnelle B RD 63 — Fresné-la-Mère.

Tranche optionnelle C RD 167/157a — Bonnœil.

Tranche optionnelle D RD 18a — Le Mesnil-Villement.

Intitulé du lot: Lot 2 — secteur Ouest de l'ARD de Falaise
Numéro du lot: 2
Brève description:

— rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur: 7 475 m

— fraisage localisé d'enrobés: 513 m

— scarification de chaussée existante: 980 m

— purges de chaussée en GB 0/10 profondeur 6 cm: 370 m

— purges de chaussée en GB 0/14 profondeur 13 cm: 660 m

— imprégnation de chaussée: 7 548 m

— couche d'accrochage: 10 215 m

— BBSG 0/10 de classe 3: 2 389 t;

— grave 0/20, 0/31,5 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement: 617 t;

— bordures et caniveaux en béton T2, I2 et CC1: 115 m.

Durée de l'accord: 60 jours
Description des options:

Tranche ferme RD 36 — Le Hom/Hamars RD 212 — Montillières-sur-Orne/Trois-Monts.

Tranche optionnelle A RD 562c (hors agglomération) — Clécy RD 562c (en agglomération) — Clécy voie de desserte parallèle à la RD 562 — Clécy.

Tranche optionnelle B RD 23 — Cintheaux/Saint-Aignan-de-Cramesnil.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l'Agence routière départementale de Falaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: révisables.

Le délai d'exécution des travaux:

— pour le lot 1 — la durée des travaux est de 80 jours;

— pour le lot 2 — la durée des travaux est de 30 jours.

La période de préparation est de 30 jours pour le lot 1 et 30 jours pour le lot 2.

Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est proposée uniquement pour le lot 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: RD 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: Direction aménagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. +33 231571048 — fax +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 074-185383 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2021afa112 - programme 2021 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'ard de Falaise

Valeur totale du marché: 587 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596582
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-185383
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 01 - secteur Est de l'ard de FALAISE
Brève description:

a titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage de chaussée hors évacuation- rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur : 6 070 m2rabotage de chaussée avec évacuation- rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur : 8 750 m2- fraisage localisé d'enrobés : 950 m2- transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) : 90 T- transport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de HAP se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg : 405 m3- purges de chaussée en GB 0/10 profondeur 6 cm : 225 m2- purges de chaussée en GB 0/14 profondeur 13 cm : 1 170 m2- purges de fond de forme de chaussée : 1 740 m2- imprégnation de chaussée : 6 380 m2- géogrille en fibre de verre : 4 200 m2- couche d'accrochage : 27 730 m2- grave bitume 0/14 classe 3 : 400 t- bbsg 0/10 de classe 3 : 4 225 T- grave 0/20, 0/31,5 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement : 1 560 T- bordures et caniveaux en béton T2, Ac1 et Cs2 : 345 m- canalisation d'assainissement en béton armé O 300 mm : 150 m

Description des options:

tranche FermeRd 6 - aubigny - falaiseRd 69 - damblainvilleRd 148 - beaumaisRd 248 - versainvilleRd 248a - villy Lez FalaiseTranche Optionnelle ARD 90 - barou en AugeTranche Optionnelle BRD 63 - fresné la MèreTranche Optionnelle CRD 167 / 157a - bonnoeilTranche Optionnelle DRD 18a - le Mesnil Villement

Intitulé du lot: lot 2 - secteur Ouest de l'ard de Falaise
Brève description:

a titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage de chaussée avec évacuation- rabotage de 0 à 10 cm d'épaisseur : 7 475m2- fraisage localisé d'enrobés : 513 m2- scarification de chaussée existante : 980 m2- purges de chaussée en GB 0/10 profondeur 6 cm : 370 m2- purges de chaussée en GB 0/14 profondeur 13 cm : 660 m2- imprégnation de chaussée : 7 548 m2- couche d'accrochage : 10 215 m2- bBSG 0/10 de classe 3 : 2 389 T- grave 0/20, 0/31,5 ou 0/40 de type A, de couleur rouge pour mise à niveau d'accotement : 617 T- bordures et caniveaux en béton T2, I2 et Cc1 : 115 m

Description des options:

tranche FermeRd 36 - le hom / HamarsRd 212 - montillieres sur orne / Trois MontsTranche Optionnelle ARD 562c (hors agglomération) - clécyRd 562c (en agglomération) - clécyVoie de desserte parallèle à la RD 562 - clécyTranche Optionnelle BRD 23 - cintheaux / Saint Aignan de Cramesnil

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 398 128 EUR 💰
189 258 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 227-596582 (2021-11-18)

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