2021ACA061 — RD147 — aménagement de la rue de Bully à Amaye-sur-Orne

Département du Calvados

2021ACA061 — RD147 — aménagement de la rue de Bully à Amaye-sur-Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2021ACA061 — RD147 — aménagement de la rue de Bully à Amaye-sur-Orne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-223939
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2021ACA061 — RD147 — aménagement de la rue de Bully à Amaye-sur-Orne. Les travaux consistent à:

— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des poutres d'élargissement de chaussée, du parking, des trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires);

— constituer les structures de chaussée et les structures et revêtements de parking, trottoirs et accotements et autres dépendances;

— aménager deux plateaux surélevés;

— réaliser la couche de roulement sur la RD147;

— réaliser l'assainissement pluvial;

— fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux;

— réaliser la signalisation verticale et horizontale ainsi que les marquages d'ornement;

— réaliser un dispositif de porte d'entrée d'agglomération.

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amaye-sur-Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix pour le département: les prix sont révisables. Caractéristiques des prix pour la commune: les prix sont actualisables. Le délai d'exécution des travaux pour le département et pour la commune est de: deux mois. La période de préparation pour le département et pour la commune est de: 21 jours. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Amaye-sur-Orne
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Amaye-sur-Orne
Code postal: 14210
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Maîtrise d'œuvre ACEMO
Courrier électronique: contact@acemo14.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amaye-sur-orne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Caen
Adresse postale: ZA de l'Intendance
Commune postale: Éterville
Code postal: 14930
Point de contact: Direction «Aménagement et environnement»
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 087-223939 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2021aca061 - rd147 - aménagement de la rue de Bully à amaye sur orne
Valeur totale du marché: 212 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596573
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-223939
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: amaye sur orne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 212 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: amaye sur orne
Adresse postale: place de l''église
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@amaye.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amaye.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 227-596573 (2021-11-18)

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