Avis de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Amaye-sur-Orne
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Amaye-sur-Orne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Maîtrise d'œuvre ACEMO
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@acemo14.fr📧
URL: http://www.amaye-sur-orne.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Caen
Adresse postale: ZA de l'Intendance
Commune postale: Éterville
Code postal: 14930
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction «Aménagement et environnement»
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction «Aménagement et environnement»
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021ACA061 — RD147 — aménagement de la rue de Bully à Amaye-sur-Orne
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2021ACA061 — RD147 — aménagement de la rue de Bully à Amaye-sur-Orne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Amaye-sur-Orne.
Description du marché:
“2021ACA061 — RD147 — aménagement de la rue de Bully à Amaye-sur-Orne. Les travaux consistent à:
— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation...”
Description du marché
2021ACA061 — RD147 — aménagement de la rue de Bully à Amaye-sur-Orne. Les travaux consistent à:
— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des poutres d'élargissement de chaussée, du parking, des trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires);
— constituer les structures de chaussée et les structures et revêtements de parking, trottoirs et accotements et autres dépendances;
— aménager deux plateaux surélevés;
— réaliser la couche de roulement sur la RD147;
— réaliser l'assainissement pluvial;
— fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux;
— réaliser la signalisation verticale et horizontale ainsi que les marquages d'ornement;
— réaliser un dispositif de porte d'entrée d'agglomération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix pour le département: les prix sont révisables. Caractéristiques des prix pour la commune: les prix sont actualisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix pour le département: les prix sont révisables. Caractéristiques des prix pour la commune: les prix sont actualisables. Le délai d'exécution des travaux pour le département et pour la commune est de: deux mois. La période de préparation pour le département et pour la commune est de: 21 jours. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-223939 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: amaye sur orne
Adresse postale: place de l''église
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021aca061 - rd147 - aménagement de la rue de Bully à amaye sur orne
Brève description: 2021aca061 - rd147 - aménagement de la rue de Bully à amaye sur orne
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 969 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: amaye sur orne
Description du marché: 2021aca061 - rd147 - aménagement de la rue de Bully à amaye sur orne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-223939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2021aca061 - rd147 - aménagement de la rue de Bully à amaye sur orne
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 969 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 227-596573 (2021-11-18)