Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021aca047 — Renforcements de chaussées — ARD de Caen
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: 2021aca047 — Renforcements de chaussées — ARD de Caen.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Sud — sur le territoire de l'ARD de Caen.
Description du marché:
“— tranche ferme: RD 8 — Evrecy — PR 10+220 au 11+250 RD 8 — Evrecy — PR 11+740 au 14+280 RD 9 — Carpiquet — PR 2+530 au 2+675 RD 36 — Avenay — PR 33+433 au...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme TF — RD 8 — RD 9 — RD 36 — RD 41 — RD 89 — RD 147a: durée: quatre mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de...”
Description des options
— tranche ferme TF — RD 8 — RD 9 — RD 36 — RD 41 — RD 89 — RD 147a: durée: quatre mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme;
— tranche optionnelle A TOa — RD 36: durée: quinze jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une période de préparation de 21 jours est prévue. Elle débutera à compter de la notification du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le secteur Est de l'agence routière départementale de Caen.
Description du marché:
“— tranche ferme: RD 37c — Touffréville — Escoville — PR 11+263 au 12+674 RD 37c — Ranville — Hérouvillette — PR 15+406 au 15+849 RD 91 — Fierville Bray — PR...”
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Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme TF — RD 37c — RD 91 — RD 231 — RD 513 — RD 613 — RD 675 — RD 228 — RD 403: durée: cinq mois à compter de la date fixée par l'ordre de...”
Description des options
— tranche ferme TF — RD 37c — RD 91 — RD 231 — RD 513 — RD 613 — RD 675 — RD 228 — RD 403: durée: cinq mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme;
— tranche optionnelle A: TOA — RD 226 — RD 513 un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une période de préparation de 21 jours est prévue. Elle débutera à la notification du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le secteur Ouest de l'agence routière départementale de Caen.
Description du marché:
“Le secteur Ouest comprend les localisations suivantes: RD 7 — Caen — PR 2+566 au 2+810 RD 7 — Epron — Cambes — Biéville — PR 2+810 au 4+650 RD 79b — Cambes...”
Description du marché
Le secteur Ouest comprend les localisations suivantes: RD 7 — Caen — PR 2+566 au 2+810 RD 7 — Epron — Cambes — Biéville — PR 2+810 au 4+650 RD 79b — Cambes en Plaine — PR 5+287 au 5+400 RD 82 — Creully — Saint-Gabriel Brécy — PR 13+432 au 14+156 RD 83 — Luc-sur-Mer — PR 35+570 au 35+914 RD 220 — Périers sur le Dan — PR 15+846 au 16+182 RD 220 — RD 220c — Authie Carrefour RD 84 — RD 514 — Ouistreham giratoire RD 515 — RN 814 — Caen giratoire RD 7 — RN 814 — Caen.
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Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution est le suivant: quatre mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution est le suivant: quatre mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations une période de préparation de 21 jours est prévue. La période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: prix unitaires révisables modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: prix unitaires révisables modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Marché alloti en trois lots: lot 1: secteur sud, lot 2: secteur est, lot 3: secteur ouest.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de deux lot(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tél. +33 231571048 fax: +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours — citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 075-190709 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021aca047 - renforcements de chaussées - aRD de Caen
Brève description: 2021aca047 - renforcements de chaussées - aRD de Caen
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 399 642 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Sud - sur le territoire de l'ard de Caen
Description du marché:
“tranche ferme : RD 8 - evrecy - pR 10+220 au 11+250rd 8 - evrecy - pR 11+740 au 14+280rd 9 - carpiquet - pR 2+530 au 2+675rd 36 - avenay - pR 33+433 au...”
Description du marché
tranche ferme : RD 8 - evrecy - pR 10+220 au 11+250rd 8 - evrecy - pR 11+740 au 14+280rd 9 - carpiquet - pR 2+530 au 2+675rd 36 - avenay - pR 33+433 au 33+603rd 41 - garcelles - pR 16+670 au 16+840rd 89 - st André sur Orne - pR 15+098 au 15+788rd 89 - bourguébus - pR 21+082 au 21+219rd 89 - bourguébus - pR 21+219 au 21+780rd 147a - verson / St Manvieu Norrey - pR 11+380 au 14+260carrefour RD 36 / rd 89 - vieuxTranche optionnelle : RD 36 - aveany / Vieux - pR 34+689 au 35+568
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“- Tranche ferme TF - rd8-Rd9-Rd36-Rd41-Rd89-Rd147a : Durée : 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les...”
Description des options
- Tranche ferme TF - rd8-Rd9-Rd36-Rd41-Rd89-Rd147a : Durée : 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme;- tranche optionnelle a toa - rd36 : Durée : 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une période de préparation de 21 jours est prévue. Elle débutera à compter de la notification du marché” Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le secteur Est de l'agence Routière Départementale de Caen
Description du marché:
“tranche ferme : RD 37c - touffréville / Escoville - pR 11+263 au 12+674rd 37c - ranville / Hérouvillette - pR 15+406 au 15+849rd 91 - fierville Bray - pR...”
Description du marché
tranche ferme : RD 37c - touffréville / Escoville - pR 11+263 au 12+674rd 37c - ranville / Hérouvillette - pR 15+406 au 15+849rd 91 - fierville Bray - pR 0+294 au 2+195rd 231 - janville - pR 0+228 au 1+109rd 513 - mondeville - pR 52+585 au 54+570rd 613 - croissanville / Cléville / Airan - pR 44+490 au 45+100rd 613 - mondeville - pR 62+554 au 62+683rd 675 - démouville / Sannerville / Banneville - pR 46+475 au 49+770rd 675 - giberville - pR 49+770 au 51+463giratoire RD 228 / rd 675 - démouvilleGiratoire RD 403 / rd 513 - colombellesTranche optionnelle A : RD 226 - colombelles - pR 6+000 au 6+800rd 513 - bavent - pR 43+900 au 44+575rd 513 - bréville les Monts - pR 44+742 au 45+090
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme Tf-Rd37c-Rd91-Rd231-Rd513-Rd613-Rd675-Rd228-Rd403 : Durée : 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer...”
Description des options
tranche ferme Tf-Rd37c-Rd91-Rd231-Rd513-Rd613-Rd675-Rd228-Rd403 : Durée : 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.Tranche optionnelle A : TOA -Rd226-Rd513 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une période de préparation de 21 jours est prévue. Elle débutera à la notification du marché” Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le secteur Ouest de l'agence Routière Départementale de Caen
Description du marché:
“le secteur Ouest comprend les localisations suivantes : RD 7 - caen - pR 2+566 au 2+810rd 7 - epron / Cambes / Biéville - pR 2+810 au 4+650rd 79b - cambes...”
Description du marché
le secteur Ouest comprend les localisations suivantes : RD 7 - caen - pR 2+566 au 2+810rd 7 - epron / Cambes / Biéville - pR 2+810 au 4+650rd 79b - cambes en Plaine - pR 5+287 au 5+400rd 82 - creully / St Gabriel Brécy - pR 13+432 au 14+156rd 83 - luc sur Mer - pR 35+570 au 35+914rd 220 - périers sur le Dan - pR 15+846 au 16+182rd 220 / rd 220c - authieCarrefour RD 84 / rd 514 - ouistrehamGiratoire RD 515 / rn 814 - caenGiratoire RD 7 / rn 814 - caen
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution est le suivant : 4 mois.Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution est le suivant : 4 mois.Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestationsune période de préparation de 21 jours est prévue. La période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-190709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 37
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“tranche ferme : RD 8 - evrecy - pR 10+220 au 11+250tranche optionnelle : RD 36 - aveany / Vieux - pR 34+689 au 35+568”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrand Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 074 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 36
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tranche ferme : RD 37c - touffréville / Escoville - pR 11+263 au 12+674tranche optionnelle A : RD 226 - colombelles - pR 6+000 au 6+800” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613 270 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 35
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rd 7 - caen - pR 2+566 au 2+810r
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eurovia basse normandie - agence de Caen
Adresse postale: zi Caen Canal - zone Portuaire
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 298 💰
“conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même...”
conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 227-596574 (2021-11-18)