Le présent marché accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour enfants et adultes, de goûters, et ponctuellement de pique-niques, dans le cadre des services de restauration scolaire municipaux et du périscolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Avis de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rives-de-l'Yon
Numéro d'enregistrement national: 20005996200015
Adresse postale: 4 place de l'Église Saint-Florent-des-Bois
Commune postale: Rives-de-l'Yon
Code postal: 85310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251319035📞
Courrier électronique: finances@rivesdelyon.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.rivesdelyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Le Tablier
Numéro d'enregistrement national: 21850285400019
Adresse postale: 20 rue Principale
Commune postale: Le Tablier
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.letablier@orange.fr📧
URL: http://www.letablier.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes constitué par la commune de Rives-de-l'Yon, la commune du Tablier et l'association Récré aux Bois. Coordonnateur du groupement de...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Groupement de commandes constitué par la commune de Rives-de-l'Yon, la commune du Tablier et l'association Récré aux Bois. Coordonnateur du groupement de commandes: commune de Rives-de-l'Yon.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 202102f — restauration municipale collective — fourniture et livraison de repas
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Le présent marché accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour enfants et adultes, de goûters, et...”
Brève description
Le présent marché accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour enfants et adultes, de goûters, et ponctuellement de pique-niques, dans le cadre des services de restauration scolaire municipaux et du périscolaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Écoles Dolto maternelle et élémentaire, 3-5 rue de la Liberté, Saint-Florent-des-Bois, 85310 Rives-de-l'Yon.
École Notre-Dame, rue du Pont Pellerin,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Écoles Dolto maternelle et élémentaire, 3-5 rue de la Liberté, Saint-Florent-des-Bois, 85310 Rives-de-l'Yon.
École Notre-Dame, rue du Pont Pellerin, Saint-Florent-des-Bois, 85310 Rives-de-l'Yon.
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Description du marché:
“202102f — restauration municipale collective — fourniture et livraison de repas. La fourniture et la livraison de repas pour enfants et adultes en liaison...”
Description du marché
202102f — restauration municipale collective — fourniture et livraison de repas. La fourniture et la livraison de repas pour enfants et adultes en liaison froide:
— sur les quatre sites de restauration scolaire de la commune de Rives-de-l'Yon (regroupant les communes de Saint-Florent-des-Bois et Chaillé-sous-les-Ormeaux) et sur le site de restauration scolaire de la commune du Tablier;
— pour l'accueil de loisirs Récré aux Bois à Saint-Florent-des-Bois.
La fourniture et la livraison de pique-niques ponctuels notamment pour les sorties organisées par les écoles. La fourniture et la livraison de goûters pour les accueils périscolaires de Rives-de-l'Yon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-07 📅
Date de fin: 2022-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, prenant effet le 7.7.2021, reconductible tacitement trois fois pour la même période.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum en quantité pour la prestation «repas»: minimum fixé à 30 000 et maximum fixé à 85 000 par an. Accord-cadre dénué de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum en quantité pour la prestation «repas»: minimum fixé à 30 000 et maximum fixé à 85 000 par an. Accord-cadre dénué de minimum et maximum pour les prestations «goûters» et «pique-niques». Accord-cadre dénué de minimum pour la prestation «pain» mais assorti d'une quantité maximale fixée à 85 000 par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Rives-de-l'Yon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 058-145982 (2021-03-19)