2021-sa0103 — fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan «Moselle Espoir» (type Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan «Moselle Espoir» (type Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-sa0103 — fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan «Moselle Espoir» (type Chèques...”
Titre
2021-sa0103 — fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan «Moselle Espoir» (type Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
2021-Sa0103
Fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan «Moselle Espoir» (type Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan «Moselle Espoir» (type Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP).”
Description du marché
Fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan «Moselle Espoir» (type Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible une fois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 105-276611 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-sa0103_ Fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan Moselle Espoir (type chèques d'accompagnement...”
Titre
2021-sa0103_ Fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan Moselle Espoir (type chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)
2021-Sa0103
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Brève description:
“fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan Moselle Espoir (type chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)”
Brève description
fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan Moselle Espoir (type chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan Moselle Espoir (type chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)”
Description du marché
fourniture et livraison d'une solution de paiement pour les bénéficiaires de prestations du plan Moselle Espoir (type chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0103000
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 750 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué selon bordereau de prixdate de signature du marché : 18 octobre 2021les marchés signés sont...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué selon bordereau de prixdate de signature du marché : 18 octobre 2021les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 211-555797 (2021-10-26)