2021-sa0015 — transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

Département de la Moselle

Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-03-16	Informations complémentaires
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-Sa0015
Brève description:

Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086709
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — Dans le but de mieux assurer la satisfaction des besoins avec une pluralité de contractants et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, le Département de la Moselle décide que les candidats ne peuvent présenter une offre que pour deux lots maximaux. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Dans le cas où un candidat présente une offre pour plus de deux lots, l'ensemble de ses offres seront déclarées irrégulières qu'il agisse en qualité de candidat seul ou en qualité de cotraitant ou sous-traitant.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 1 — Forbach — Saint-Avold
Numéro du lot: 1
Brève description: Forbach — Saint-Avold.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — Metz-Orne
Numéro du lot: 2
Brève description: Metz-Orne.
Intitulé du lot: Lot nº 3 — Sarrebourg — Château-Salins
Numéro du lot: 3
Brève description: Sarrebourg — Château-Salins.
Intitulé du lot: Lot nº 4 — Sarreguemines — Bitche
Numéro du lot: 4
Brève description: Sarreguemines — Bitche.
Intitulé du lot: Lot nº 5 — Thionville
Numéro du lot: 5
Brève description: Thionville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 035-086709 (2021-02-15)

Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139258
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086709
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139258 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance

Valeur totale du marché: 63 979 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464120
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

date de signature des contrats : 12 août 2021marchés attribués selon bordereaux des prix, sans montants minimum ni montants maximum.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - forbach - saint-Avold
Brève description: forbach - saint-Avold
Intitulé du lot: lot no2 - metz-Orne
Brève description: metz-Orne
Intitulé du lot: lot no3 - sarrebourg - chateau-Salins
Brève description: sarrebourg - chateau-Salins
Intitulé du lot: lot no4 - sarreguemines - bitche
Brève description: sarreguemines - bitche
Intitulé du lot: lot no5 - thionville
Brève description: thionville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: sas Just In Time
Adresse postale: rue Du 19 Mars 1962
Commune postale: L'Hôpital
Code postal: 57490
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 17427.41 EUR 💰
Nom: gonavette
Adresse postale: 27 Rue Nationale
Commune postale: Morsbach
Code postal: 57600
Valeur totale du marché: 15980.10 EUR 💰
Nom: far Ambulances
Adresse postale: 23 Place De Lorraine
Commune postale: Farébersviller
Code postal: 57450
Valeur totale du marché: 19727.18 EUR 💰
Nom: le Groupement D'Ariane
Adresse postale: zone Ariane Plus
Commune postale: Buhl Lorraine
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 8805.50 EUR 💰
9380.38 EUR 💰
Nom: ambulances Taxi Jacky Et Cie
Adresse postale: chemin De L Abattoir
Commune postale: Dieuze
Code postal: 57260
Valeur totale du marché: 8017.63 EUR 💰
7918.07 EUR 💰
Nom: foresty Cable
Adresse postale: 2 rue des maçons
Commune postale: Hottviller
Code postal: 57720
Valeur totale du marché: 10260.80 EUR 💰
8418.74 EUR 💰
25112.29 EUR 💰
Nom: diapason Transports
Adresse postale: 70 rue du général Metman 57070 Metz
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Valeur totale du marché: 46 530 EUR 💰
Nom: liaisons Directes
Adresse postale: 7 rue de méric
Code postal: 57050
Valeur totale du marché: 28357.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 178-464120 (2021-09-09)

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