Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-sa0015 — transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
2021-Sa0015”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — Forbach — Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Forbach — Saint-Avold.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — Metz-Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Metz-Orne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — Sarrebourg — Château-Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sarrebourg — Château-Salins.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — Sarreguemines — Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sarreguemines — Bitche.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Thionville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — Dans le but de mieux assurer la satisfaction des besoins avec une pluralité de contractants et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, le Département de la Moselle décide que les candidats ne peuvent présenter une offre que pour deux lots maximaux. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Dans le cas où un candidat présente une offre pour plus de deux lots, l'ensemble de ses offres seront déclarées irrégulières qu'il agisse en qualité de candidat seul ou en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 035-086709 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-sa0015 — Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
2021-Sa0015”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-086709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 055-139258 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-sa0015_transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance
2021-Sa0015”
Brève description:
“transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 979 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - forbach - saint-Avold
Description
Description du marché: forbach - saint-Avold
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - metz-Orne
Description
Description du marché: metz-Orne
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - sarrebourg - chateau-Salins
Description
Description du marché: sarrebourg - chateau-Salins
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - sarreguemines - bitche
Description
Description du marché: sarreguemines - bitche
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - thionville
Description
Description du marché: thionville
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - forbach - saint-Avold
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Just In Time
Adresse postale: rue Du 19 Mars 1962
Commune postale: L'Hôpital
Code postal: 57490
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17427.41 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015011
Nom et adresse du contractant
Nom: gonavette
Adresse postale: 27 Rue Nationale
Commune postale: Morsbach
Code postal: 57600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15980.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015012
Nom et adresse du contractant
Nom: far Ambulances
Adresse postale: 23 Place De Lorraine
Commune postale: Farébersviller
Code postal: 57450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19727.18 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - metz-Orne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - sarrebourg - chateau-Salins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: le Groupement D'Ariane
Adresse postale: zone Ariane Plus
Commune postale: Buhl Lorraine
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8805.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9380.38 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015031
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Taxi Jacky Et Cie
Adresse postale: chemin De L Abattoir
Commune postale: Dieuze
Code postal: 57260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8017.63 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015042
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - sarreguemines - bitche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7918.07 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015043
Nom et adresse du contractant
Nom: foresty Cable
Adresse postale: 2 rue des maçons
Commune postale: Hottviller
Code postal: 57720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10260.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8418.74 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015051
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 - thionville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25112.29 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015053
Nom et adresse du contractant
Nom: diapason Transports
Adresse postale: 70 rue du général Metman 57070 Metz
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 530 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sa0015052
Nom et adresse du contractant
Nom: liaisons Directes
Adresse postale: 7 rue de méric
Code postal: 57050
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28357.94 💰
“date de signature des contrats : 12 août 2021marchés attribués selon bordereaux des prix, sans montants minimum ni montants maximum.Les marchés signés sont...”
date de signature des contrats : 12 août 2021marchés attribués selon bordereaux des prix, sans montants minimum ni montants maximum.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 178-464120 (2021-09-09)