2021-flexo65à68-00

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021-FLEXO65à68-00
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service, pour l'affrètement de quatre lignes régulières Flexo du réseau TAG: lignes 65,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fHlBpuZ2RJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Date de début: 2021-08-30 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113926
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

“La seule variante autorisée et exigée est la variante restreinte et obligatoire portant sur une durée de huit ans et quatre mois avec une reconduction...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 705 400 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1: ligne 65 Vizille Le Péage/Grenoble Grand'Place (deux véhicules standard)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1: ligne 65 Vizille Le Péage/Grenoble Grand'Place (deux véhicules standard) 31 800 km/quatre mois et 65 500 km/un an pour deux véhicules maintenance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 4 485 100 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse, une fois pour la durée d'un an, soit jusqu'au 31.12.2034.”
Informations complémentaires:
“La seule variante autorisée et exigée est la variante restreinte et obligatoire portant sur une durée de huit ans et quatre mois avec une reconduction...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: ligne 66 Jarrie Clos Jouvin/Échirolles Gare (deux véhicules Midibus)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2: ligne 66 Jarrie Clos Jouvin/Échirolles Gare (deux véhicules Midibus) 17 400 km/quatre mois et 35 500 km/un an pour deux véhicules maintenance assurée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 430 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: ligne 67 Herbeys Le Bourg/Grenoble Grand'Place (deux véhicules Midibus)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot 3: ligne 67 Herbeys Le Bourg/Grenoble Grand'Place (deux véhicules Midibus) 13 700 km/quatre mois et 48 500 km/un an pour deux véhicules maintenance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 3 321 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: ligne 68 Eybens La Grange du Château/Échirolles gare (une véhicule Minibus)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot 4: ligne 68 Eybens La Grange du Château/Échirolles Gare (une véhicule Minibus) 3 300 km/quatre mois et 6 800 km/un an pour une véhicule maintenance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 468 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agglomération Grenobloise.”

“Agglomération grenobloise.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne...”    Afficher plus

“— déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant...”    Afficher plus

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“— justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu;”

“— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts;”

“— déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L....”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des...”    Afficher plus

“— liasses fiscales ou bilans des trois dernières années;”

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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.”

Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de...”    Afficher plus

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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”

Capacité technique et professionnelle

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

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“— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de...”

Capacité technique et professionnelle

— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;

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“— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Capacité technique et professionnelle

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre);

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“— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des...”

Capacité technique et professionnelle

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“En application des articles R. 2142-3, R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles,...”    Afficher plus

“— désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique H, ou équivalent);”

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“— déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

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“— documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle des dits opérateurs économiques;”

“— preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple: un engagement...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple: un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités;

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“— licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, certifications transports de voyageurs.”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Transporteurs de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique: véhicules propres proposées avec leurs aménagements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation: exploitation et maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Anticipation de mise à dispositions des véhicules «propres»
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL of the procurement tool: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Durée totale du marché composée comme suit: durée ferme du 30.8.2021 au 31.12.2033 + une reconduction expresse d'un an. Le montant estimatif du marché est...”    Afficher plus

“— capacités techniques;”

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“— capacités financières;”

“— capacité professionnelles.”

“Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura...”

Informations complémentaires

Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — la Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plate-forme de dématérialisation de la Semitag. — Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plate-forme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les questions sont à poser sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — un mémoire technique est demandé.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 045-113926 (2021-03-01)