2021-fa0106 — Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance — relance du lot nº 2: Metz-Orne suite à déclaration sans suite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-fa0106 — Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance — relance du lot nº 2: Metz-Orne suite à...”
Titre
2021-fa0106 — Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance — relance du lot nº 2: Metz-Orne suite à déclaration sans suite
2021-Fa0106
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Transport par véhicule léger d'enfants ou de jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 89 000 EUR HT (106 800 EUR TTC), en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les commandes sont attribuées par le département de Moselle selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel aux titulaires par leur ordre de classement. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la collectivité pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée 2 et ainsi de suite. Au total, cinq attributaires maximum seront retenus. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni mise en concurrence. Aucun montant minimal de commandes annuel n'est garanti pour les attributaires. Toutefois, à titre indicatif et sans que cela n'engage la collectivité, l'estimation annuelle pour ce lot est de 70 500 EUR HT (84 600 EUR TTC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-247637 (2021-05-12)