2021 AOT ASSISTANCE EN ESCALE

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de quatre (4) prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale sur les Terminaux 1 et 2 de l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour le compte des transporteurs aériens conformément à l’article R216-16 du code de l’aviation civile pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15/10/1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté Européenne et de l’article R216-5 du code de l’aviation civile.
Conformément à l’arrêté de limitation du 25/06/2019 modifié par arrêté du 28/09/2021, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes :
-l’assistance bagages
-et l’assistance opérations en piste
(respectivement tous les services de la catégorie 3 et les services de la catégorie 5.1 au 5.6 inclus suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R216-1 du Code de l’Aviation Civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports aériens

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Numéro de référence: 2021 AOT ASS EN ESCALE
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de quatre (4) prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale sur les Terminaux 1 et 2 de l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour le compte des transporteurs aériens conformément à l’article R216-16 du code de l’aviation civile pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15/10/1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté Européenne et de l’article R216-5 du code de l’aviation civile. Conformément à l’arrêté de limitation du 25/06/2019 modifié par arrêté du 28/09/2021, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes : -l’assistance bagages -et l’assistance opérations en piste (respectivement tous les services de la catégorie 3 et les services de la catégorie 5.1 au 5.6 inclus suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R216-1 du Code de l’Aviation Civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-658094
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Forme du contrat: autorisation d’activité Durée : les autorisations d’activités sont consenties pour une durée de 7 ans à compter du 01/01/2023 Date prévisionnelle de début d’autorisation: 01/01/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l’arrêté de limitation du 25/06/2019 modifié par arrêté du 28/09/2021, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes :

-l’assistance bagages

-et l’assistance opérations en piste

(respectivement tous les services de la catégorie 3 et les services de la catégorie 5.1 au 5.6 inclus suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R216-1 du Code de l’Aviation Civile.

SELECTION DE PRESTATAIRES POUR L’ASSISTANCE EN ESCALE SUR LES Terminaux 1 et 2 (SERVICES DES CATEGORIES 3 ET 5.1 à 5.6 inclus) SUR L’AEROPORT NICE COTE D’AZUR

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Forme du contrat: autorisation d’activité

Durée : les autorisations d’activités sont consenties pour une durée de 7 ans à compter du 01/01/2023

Date prévisionnelle de début d’autorisation: 01/01/2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur – Terminaux 1 et 2

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Adresse postale: rue Costes Bellonte - Bâtiment B1 – 6ème étage - B.P 3331
Commune postale: Nice Cedex 3
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Mode de passation : mise en concurrence prévue par l’article 11 de la Directive 96/67/CE du 15/10/1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et l’article R 216-16 du code de l’aviation civile dans le cadre de la limitation de l’accès au marché sur l’Aéroport de Nice par arrêté ministériel du 25 juin 2019 modifié par arrêté du 28 septembre 2021. Il ne s’agit pas d’une procédure d’attribution de marché public.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : procédure ouverte

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site www.achats.nice.aeroport.fr.

Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Adresse de réception : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR déposées contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) ou adressées par voie postale (par LRAR ou par Chronopost) : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3

Présentation des candidatures et offres :

·Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention « CONSULTATION : SELECTION DE PRESTATAIRE POUR L’ASSISTANCE EN ESCALE T1-T2 SUR L’ANCA / NE PAS OUVRIR», l’enveloppe intérieure portant la mention « CONSULTATION : SELECTION DE PRESTATAIRE POUR L’ASSISTANCE EN ESCALE SUR L’ANCA / Nom de la Société / NE PAS OUVRIR- Préciser le numéro du lot ».

·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées au règlement de la consultation.

·Les dossiers qui seraient remis en main propre hors délai ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation.

VISITE NON OBLIGATOIRE

Une visite groupée sera organisée le 14 janvier 2022 de 9h30 à 12h (limitation à 3 personnes par entreprise). Les entreprises souhaitant y participer devront faire parvenir la copie numérique d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité et le cas échéant la copie du titre de séjour en cours de validité, de leurs personnels y participant, au plus tard le 7 janvier 2021 à midi (heure locale) aux adresses mail suivantes patrick.maurice@cote-azur.aeroport.fr ou caroline.negre@cote-azur.aeroport.fr

Les personnes ne se soumettant pas à cette formalité ne pourront pas participer la visite.

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : Demande par mail : achats@cote-azur.aeroport.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les éventuels recours pourront être formés devant le Président du Tribunal Administratif de Nice

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-658094 (2021-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (17)

Services d'appui dans le domaine des transports aériens (1)