Mode de passation : mise en concurrence prévue par l’article 11 de la Directive 96/67/CE du 15/10/1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne et l’article R 216-16 du code de l’aviation civile dans le cadre de la limitation de l’accès au marché sur l’Aéroport de Nice par arrêté ministériel du 25 juin 2019 modifié par arrêté du 28 septembre 2021. Il ne s’agit pas d’une procédure d’attribution de marché public.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : procédure ouverte
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le site
www.achats.nice.aeroport.fr.
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Adresse de réception : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR déposées contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) ou adressées par voie postale (par LRAR ou par Chronopost) : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3
Présentation des candidatures et offres :
·Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l’adresse, la mention « CONSULTATION : SELECTION DE PRESTATAIRE POUR L’ASSISTANCE EN ESCALE T1-T2 SUR L’ANCA / NE PAS OUVRIR», l’enveloppe intérieure portant la mention « CONSULTATION : SELECTION DE PRESTATAIRE POUR L’ASSISTANCE EN ESCALE SUR L’ANCA / Nom de la Société / NE PAS OUVRIR- Préciser le numéro du lot ».
·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées au règlement de la consultation.
·Les dossiers qui seraient remis en main propre hors délai ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation.
VISITE NON OBLIGATOIRE
Une visite groupée sera organisée le 14 janvier 2022 de 9h30 à 12h (limitation à 3 personnes par entreprise). Les entreprises souhaitant y participer devront faire parvenir la copie numérique d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité et le cas échéant la copie du titre de séjour en cours de validité, de leurs personnels y participant, au plus tard le 7 janvier 2021 à midi (heure locale) aux adresses mail suivantes
patrick.maurice@cote-azur.aeroport.fr ou
caroline.negre@cote-azur.aeroport.fr
Les personnes ne se soumettant pas à cette formalité ne pourront pas participer la visite.
PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : Demande par mail :
achats@cote-azur.aeroport.fr