2021 AOT ASSISTANCE EN ESCALE

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de quatre (4) prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale sur les Terminaux 1 et 2 de l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour le compte des transporteurs aériens conformément à l’article R216-16 du code de l’aviation civile pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15/10/1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté Européenne et de l’article R216-5 du code de l’aviation civile.
Conformément à l’arrêté de limitation du 25/06/2019 modifié par arrêté du 28/09/2021, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes :
-l’assistance bagages
-et l’assistance opérations en piste
(respectivement tous les services de la catégorie 3 et les services de la catégorie 5.1 au 5.6 inclus suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R216-1 du Code de l’Aviation Civile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: rue Costes Bellonte - Bâtiment B1 – 6ème étage - B.P 3331
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2021 AOT ASSISTANCE EN ESCALE 2021 AOT ASS EN ESCALE
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de quatre (4) prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale sur les Terminaux...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur – Terminaux 1 et 2
Description du marché:
“SELECTION DE PRESTATAIRES POUR L’ASSISTANCE EN ESCALE SUR LES Terminaux 1 et 2 (SERVICES DES CATEGORIES 3 ET 5.1 à 5.6 inclus) SUR L’AEROPORT NICE COTE D’AZUR”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Forme du contrat: autorisation d’activité Durée : les autorisations d’activités sont consenties pour une durée de 7 ans à compter du 01/01/2023 Date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Mode de passation : mise en concurrence prévue par l’article 11 de la Directive 96/67/CE du 15/10/1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les éventuels recours pourront être formés devant le Président du Tribunal Administratif de Nice”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 248-658094 (2021-12-17)