2021/23 Transports scolaires et périscolaires

Ville de Pertuis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description: 2021/23 Transports scolaires et périscolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-pertuis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544735
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
minimum HT : 72 000 EurMaximum HT : 260 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: services de transports sur le temps scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: services de transports sur le temps scolaire
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: minimum HT : 72 000 EurMaximum HT : 260 000 EUR
Intitulé du lot: services de transports sur le temps extra-scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: services de transports sur le temps extra-scolaire
Informations complémentaires: minimum HT : 40 000 EurMaximum HT : 200 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300013
218 400 893 000
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de pertuis
Adresse postale: 35 rue Voltaire Cs737
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Signature électronique pour l'attributaire format PADES. Principe "Dites-Le nous une fois"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 208-544735 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077259
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544735
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: sahp (Sté des Autocars de Haute Provence)
Numéro d'enregistrement national: 339 914 988 000
Adresse postale: 70 route de Cabrières d'aigues
Commune postale: Cucuron
Code postal: 84160
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: autocars SUMIAN
Adresse postale: 53 Bd Louis Botinelly
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Source: OJS 2022/S 030-077259 (2022-02-08)

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