2021/23 Transports scolaires et périscolaires

Avis de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Pertuis
Numéro d'enregistrement national: 21840089300013
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 490790274 📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Fax: +33 490792179 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.ville-pertuis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de pertuis
Numéro d'enregistrement national: 218 400 893 000
Adresse postale: 35 rue Voltaire Cs737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 490790274 📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.ville-pertuis.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: mairie de pertuis
Numéro d'enregistrement national: 218 400 893 000
Adresse postale: 35 rue Voltaire Cs737
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 490790274 📞
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.ville-pertuis.fr/ 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2021/23 Transports scolaires et périscolaires
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description: 2021/23 Transports scolaires et périscolaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transports sur le temps scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché: services de transports sur le temps scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: minimum HT : 72 000 EurMaximum HT : 260 000 EUR

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transports sur le temps extra-scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: services de transports sur le temps extra-scolaire
Informations complémentaires: minimum HT : 40 000 EurMaximum HT : 200 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Signature électronique pour l'attributaire format PADES....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-544735 (2021-10-21)