2021-22ep Conception — réalisation: construction d'un parking souterrain — esplanade Charles de Gaulle à Épernay

Commune d'Épernay

La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un parking souterrain de cinq à six niveaux situé Esplanade Charles de Gaulle à Épernay.
Le parking aura une capacité comprise entre 350 à 400 places reparties sur cinq à six niveaux en sous-sol. Il est prévu un espace réservé au stationnement de vélos et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les aménagements de surface sont hors marché de conception construction.
Une note de synthèse du programme est jointe au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings souterrains
Numéro de référence: 2021-22EP
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un parking souterrain de cinq à six niveaux situé Esplanade Charles de Gaulle à Épernay. Le parking aura une capacité comprise entre 350 à 400 places reparties sur cinq à six niveaux en sous-sol. Il est prévu un espace réservé au stationnement de vélos et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les aménagements de surface sont hors marché de conception construction. Une note de synthèse du programme est jointe au DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de parkings souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-179879
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes: 1) une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre; 2/ une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un parking souterrain de cinq à six niveaux situé Esplanade Charles de Gaulle à Épernay.
Le parking aura une capacité comprise entre 350 à 400 places reparties sur cinq à six niveaux en sous-sol. Il est prévu un espace réservé au stationnement de vélos et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les aménagements de surface sont hors marché de conception construction.
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Une note de synthèse du programme est jointe au DCE.
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire du contrat devra réaliser les prestations suivantes:
— phase conception:
—— élaboration des dossiers de demandes d'autorisation administrative (permis de démolir, permis de construire, dossier «loi sur l'eau»…), assistance à l'obtention et suivi de la procédure;
—— étude de conception de niveau Avant-projet définitif;
—— étude de conception de niveau Projet;
— phase réalisation des travaux:
—— études d'exécution et visa et études de synthèse;
—— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux;
—— suivi et réalisation des travaux;
—— assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:
La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes:
1) une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre;
2/ une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Esplanade Charles de Gaulle à Épernay (entre la rue Eugène Mercier, la rue Edouard Fleuricourt et au niveau de la place de la République).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour le mandataire: la lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement;
— une déclaration de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou document équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n'auront pas à fournir une telle déclaration;
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— un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre du groupement (annexe DC2);
— chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel (annexe du DC2);
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise responsables des prestations de même nature que celles du marché;
— indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique;
— chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat (annexe du DC2).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire sera obligatoirement établi par un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes français ou titulaire d'un diplôme équivalent pour les architectes étrangers.
Les conditions d'exécution du marché comporteront des clauses particulières d'ordre social. Elles seront détaillées dans les documents de la consultation adressés aux candidats admis à présenter une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il sera tout d'abord procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées dans le présent AAPC. Seules seront jugées les candidatures ayant produit un dossier complet. Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base des critères suivants:
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1) capacité professionnelle et technique du candidat ou de l'équipe candidate:
La pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (compétences, capacités professionnelles et financières, CV des chefs de projets) en adéquation avec l'objet du marché, appréciées à partir des qualifications de l'équipe candidate en rapport avec les missions demandées. Les moyens techniques à disposition;
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2) qualité des références fournies:
La qualité des références techniques, architecturales en parking sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes.
Le nombre envisagé de participants est de trois (3) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Contact
Point de contact: Service commun «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les éléments à produire dans le dossier de candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.xmarches.fr/
En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction ne s'applique pas aux bureaux d'études techniques dans les domaines suivants: VRD — fluides — thermique — SSI — finitions — développement durable.
Au stade de l'attribution, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale présentant la «compétence constructeur». En cas de pluralité d'entrepreneurs dans le groupement ou l'entreprise générale, le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise chargée du gros œuvre.
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L'équipe pluridisciplinaire regroupera les capacités et les compétences requises à l'exécution du marché de conception-réalisation notamment dans les domaines suivants:
a) une compétence «Constructeur»: cette compétence sera présentée par des entrepreneurs groupés qualifiés dans leur spécialité ou par une entreprise générale ayant toutes compétences.
Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise chargée du gros œuvre en cas de pluralité d'entrepreneurs dans le groupement ou l'entreprise générale.
— l'un des membres de cette compétence constructeurs devra détenir une compétence
«Parois de soutènement/fondations profondes, spéciales»;
«Terrassements profonds en pleine masse»;
b) une compétence «Architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes groupés ou non;
c) une compétence «Études techniques» relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil couvrant l'ensemble des spécialités suivantes: VRD, structure, fluides, thermique, SSI, finitions, géotechnique et développement durable. Cette compétence peut être présentée soit par un Bureau d'études techniques (BET) pluridisciplinaire soit par plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés;
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d) une compétence management et pilotage du projet intégrant l'OPC (Ordonnancement pilotage et coordination). La compétence OPC sera présentée par un cotraitant exclusivement dédié à cette mission.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale du mandataire). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des courriers électroniques de la collectivité seront envoyés via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur («Poser une question»), dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/
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Renseignement(s) technique(s):
— M. Frédéric Girardin — Directeur général des services techniques — tél. +33 326533700 / 687869808;
— MME Marie-Charlotte Giraud — Directrice Service des bâtiments — tél. +33 326533723 / 687869842.
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre maximal de candidats est fixé à trois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 071-179879 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de conception-réalisation pour la construction d'un parking souterrain de 5 à 6 niveaux situé Esplanade Charles de Gaulle à Epernay
Valeur totale du marché: 18 485 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epernay
Commune postale: Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031516
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-179879
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public global de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-1 et L.2171-2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La conjugaison des contraintes techniques de réalisation, géotechniques, hydrogéologiques et de site rend difficile la réalisation de cet ouvrage
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
phase conception : - élaboration des dossiers de demandes d'autorisation administrative (permis de démolir, permis de construire, dossier " loi sur l'eau "...), assistance à l'obtention et
suivi de la procédure ; - étude de conception de niveau Avant-Projet Définitif ; - étude de conception de niveau Projet.- phase réalisation des travaux : - études d'exécution et visa et
études de synthèse ; - ordonnancement, pilotage et coordination des travaux ; - suivi et Réalisation des travaux ; - assistance au maitre d'ouvrage aux opérations de réception et
pendant la période de garantie de parfait achèvement
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché public global de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-1 et L.2171-2 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La conjugaison des contraintes techniques de réalisation, géotechniques, hydrogéologiques et de site rend difficile la réalisation de cet ouvrage
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: bec construction champagne
Numéro d'enregistrement national: 44175906500028
Adresse postale: za Les Terres Rouges
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51208
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: becconstruction@becchampagne.fayat.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://becchampagne.fayat.com/fr 🌏
Nom: sefi-intrafor
Numéro d'enregistrement national: 398 903 203 00097
Adresse postale: 9/11, Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Courrier électronique: commercial@sefi-intrafor.fayat.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: sas pothelet
Numéro d'enregistrement national: 315 080 382 00023
Adresse postale: allée Maxenu
Commune postale: Pierry
Code postal: 51530
Courrier électronique: contact@tppothelet.fr 📧
Nom: la/ba
Numéro d'enregistrement national: 834 831 869 00021
Adresse postale: 5, Rue Taylor
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: agence@laba.archi.fr 📧
Nom: opusia
Numéro d'enregistrement national: 838 980 886 00041
Adresse postale: 46, Rue de la Paix
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marc.bernardi@opusia.fr 📧
Pays: Aube 🏙️
Nom: fugro france
Numéro d'enregistrement national: 421 280 504 00091
Adresse postale: 5/6, Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: o.amrani@fugro.com 📧
Nom: ctb
Numéro d'enregistrement national: 344 340 328 00014
Adresse postale: 42, Avenue de Champagne
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Courrier électronique: ctb@bet-ctb.fr 📧
Nom: fayat batiment etudes et ingenierie (fbei)
Adresse postale: 208/212, Boulevard du Mercantour, Immeuble Space b, cs 61011
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06204
Courrier électronique: fbei@fayatbatiment.fayat.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: asciste ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 411 390 347 00085
Adresse postale: 160, Rue Louis Victor de Broglie
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Courrier électronique: gregory.kremer@asciste.fr 📧
Valeur totale du marché: 18 485 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commun Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
le délai global d'exécution du marché sur lequel s'engage le Titulaire pour la réalisation complète et entière de son marché est de trente-et-un (31) mois. L'Année de garantie de parfait achèvement commencera à courir après cette période.
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'Exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun
des marchés publics de la Ville d'épernay

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne,
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 015-031516 (2022-01-17)