La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un parking souterrain de cinq à six niveaux situé Esplanade Charles de Gaulle à Épernay.
Le parking aura une capacité comprise entre 350 à 400 places reparties sur cinq à six niveaux en sous-sol. Il est prévu un espace réservé au stationnement de vélos et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les aménagements de surface sont hors marché de conception construction.
Une note de synthèse du programme est jointe au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Épernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun «Marchés publics»
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-22ep Conception — réalisation: construction d'un parking souterrain — esplanade Charles de Gaulle à Épernay
2021-22EP”
Produits/services: Travaux de construction de parkings souterrains📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un parking souterrain de cinq à six...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un parking souterrain de cinq à six niveaux situé Esplanade Charles de Gaulle à Épernay.
Le parking aura une capacité comprise entre 350 à 400 places reparties sur cinq à six niveaux en sous-sol. Il est prévu un espace réservé au stationnement de vélos et des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les aménagements de surface sont hors marché de conception construction.
Une note de synthèse du programme est jointe au DCE.
Le titulaire du contrat devra réaliser les prestations suivantes:
— phase conception:
—— élaboration des dossiers de demandes d'autorisation administrative (permis de démolir, permis de construire, dossier «loi sur l'eau»…), assistance à l'obtention et suivi de la procédure;
—— étude de conception de niveau Avant-projet définitif;
—— étude de conception de niveau Projet;
— phase réalisation des travaux:
—— études d'exécution et visa et études de synthèse;
—— ordonnancement, pilotage et coordination des travaux;
—— suivi et réalisation des travaux;
—— assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il sera tout d'abord procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées dans le présent AAPC. Seules seront jugées les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il sera tout d'abord procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées dans le présent AAPC. Seules seront jugées les candidatures ayant produit un dossier complet. Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base des critères suivants:
1) capacité professionnelle et technique du candidat ou de l'équipe candidate:
La pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (compétences, capacités professionnelles et financières, CV des chefs de projets) en adéquation avec l'objet du marché, appréciées à partir des qualifications de l'équipe candidate en rapport avec les missions demandées. Les moyens techniques à disposition;
2) qualité des références fournies:
La qualité des références techniques, architecturales en parking sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes.
Le nombre envisagé de participants est de trois (3) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes:
1) une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les...”
Informations complémentaires
La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes:
1) une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre;
2/ une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour le mandataire: la lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
— pour le mandataire: la lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement;
— une déclaration de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou document équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l'honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n'auront pas à fournir une telle déclaration;
— un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre du groupement (annexe DC2);
— chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre du groupement (annexe DC2);
— chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel (annexe du DC2);
— indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel (annexe du DC2);
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise responsables des prestations de même nature que celles du marché;
— indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique;
— chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat (annexe du DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire sera obligatoirement établi par un architecte inscrit au tableau de l'ordre...”
Conditions d'exécution du contrat
Le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire sera obligatoirement établi par un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes français ou titulaire d'un diplôme équivalent pour les architectes étrangers.
Les conditions d'exécution du marché comporteront des clauses particulières d'ordre social. Elles seront détaillées dans les documents de la consultation adressés aux candidats admis à présenter une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les éléments à produire dans le dossier de candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Les éléments à produire dans le dossier de candidature sont détaillés dans le réglement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.xmarches.fr/
En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction ne s'applique pas aux bureaux d'études techniques dans les domaines suivants: VRD — fluides — thermique — SSI — finitions — développement durable.
Au stade de l'attribution, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale présentant la «compétence constructeur». En cas de pluralité d'entrepreneurs dans le groupement ou l'entreprise générale, le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise chargée du gros œuvre.
L'équipe pluridisciplinaire regroupera les capacités et les compétences requises à l'exécution du marché de conception-réalisation notamment dans les domaines suivants:
a) une compétence «Constructeur»: cette compétence sera présentée par des entrepreneurs groupés qualifiés dans leur spécialité ou par une entreprise générale ayant toutes compétences.
Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise chargée du gros œuvre en cas de pluralité d'entrepreneurs dans le groupement ou l'entreprise générale.
— l'un des membres de cette compétence constructeurs devra détenir une compétence «Parois de soutènement/fondations profondes, spéciales»;
— l'un des membres de cette compétence constructeurs devra détenir une compétence «Terrassements profonds en pleine masse»;
b) une compétence «Architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes groupés ou non;
c) une compétence «Études techniques» relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil couvrant l'ensemble des spécialités suivantes: VRD, structure, fluides, thermique, SSI, finitions, géotechnique et développement durable. Cette compétence peut être présentée soit par un Bureau d'études techniques (BET) pluridisciplinaire soit par plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés;
d) une compétence management et pilotage du projet intégrant l'OPC (Ordonnancement pilotage et coordination). La compétence OPC sera présentée par un cotraitant exclusivement dédié à cette mission.
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale du mandataire). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'ensemble des courriers électroniques de la collectivité seront envoyés via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur («Poser une question»), dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr/
Renseignement(s) technique(s):
— M. Frédéric Girardin — Directeur général des services techniques — tél. +33 326533700 / 687869808;
— MME Marie-Charlotte Giraud — Directrice Service des bâtiments — tél. +33 326533723 / 687869842.
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre maximal de candidats est fixé à trois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 071-179879 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de epernay
Commune postale: Epernay
Personne de contact: Service Commun Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-22ep CONCEPTION - rEALISATION : CONSTRUCTION D'Un parking souterrain - esplanade Charles de Gaulle à Epernay
2021-22EP”
Brève description:
“marché de conception-réalisation pour la construction d'un parking souterrain de 5 à 6 niveaux situé Esplanade Charles de Gaulle à Epernay”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 485 000 💰
Description
Description du marché:
“phase conception : - élaboration des dossiers de demandes d'autorisation administrative (permis de démolir, permis de construire, dossier " loi sur l'eau...”
Description du marché
phase conception : - élaboration des dossiers de demandes d'autorisation administrative (permis de démolir, permis de construire, dossier " loi sur l'eau "...), assistance à l'obtention et
suivi de la procédure ; - étude de conception de niveau Avant-Projet Définitif ; - étude de conception de niveau Projet.- phase réalisation des travaux : - études d'exécution et visa et
études de synthèse ; - ordonnancement, pilotage et coordination des travaux ; - suivi et Réalisation des travaux ; - assistance au maitre d'ouvrage aux opérations de réception et
pendant la période de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai dexécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché public global de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-1 et L.2171-2 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public global de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-1 et L.2171-2 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La conjugaison des contraintes techniques de réalisation, géotechniques, hydrogéologiques et de site rend difficile la réalisation de cet ouvrage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-179879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-22EP
Titre:
“2021-22ep CONCEPTION - rEALISATION : CONSTRUCTION D'Un parking souterrain - esplanade Charles de Gaulle à Epernay”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bec construction champagne
Numéro d'enregistrement national: 44175906500028
Adresse postale: za Les Terres Rouges
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51208
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: becconstruction@becchampagne.fayat.com📧
Région: Marne🏙️
URL: https://becchampagne.fayat.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sefi-intrafor
Numéro d'enregistrement national: 398 903 203 00097
Adresse postale: 9/11, Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Courrier électronique: commercial@sefi-intrafor.fayat.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: sas pothelet
Numéro d'enregistrement national: 315 080 382 00023
Adresse postale: allée Maxenu
Commune postale: Pierry
Code postal: 51530
Courrier électronique: contact@tppothelet.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: la/ba
Numéro d'enregistrement national: 834 831 869 00021
Adresse postale: 5, Rue Taylor
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: agence@laba.archi.fr📧
Nom: opusia
Numéro d'enregistrement national: 838 980 886 00041
Adresse postale: 46, Rue de la Paix
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marc.bernardi@opusia.fr📧
Région: Aube🏙️
Nom: fugro france
Numéro d'enregistrement national: 421 280 504 00091
Adresse postale: 5/6, Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: o.amrani@fugro.com📧
Nom: ctb
Numéro d'enregistrement national: 344 340 328 00014
Adresse postale: 42, Avenue de Champagne
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Courrier électronique: ctb@bet-ctb.fr📧
Nom: fayat batiment etudes et ingenierie (fbei)
Adresse postale: 208/212, Boulevard du Mercantour, Immeuble Space b, cs 61011
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06204
Courrier électronique: fbei@fayatbatiment.fayat.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: asciste ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 411 390 347 00085
Adresse postale: 160, Rue Louis Victor de Broglie
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Courrier électronique: gregory.kremer@asciste.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 485 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnue
“le délai global d'exécution du marché sur lequel s'engage le Titulaire pour la réalisation complète et entière de son marché est de trente-et-un (31) mois....”
le délai global d'exécution du marché sur lequel s'engage le Titulaire pour la réalisation complète et entière de son marché est de trente-et-un (31) mois. L'Année de garantie de parfait achèvement commencera à courir après cette période.
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'Exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun
des marchés publics de la Ville d'épernay
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne,
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-031516 (2022-01-17)