2021-19 - maintien en condition opérationnelle des navires de la direction générale des douanes et droits indirects

DGDDI

le présent marché, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle des 25 moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, il comprend : des prestations de maintenance préventive, des prestations de maintenance corrective, des prestations visant l'acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables et des prestations de formation. Le marché est alloti comme suit : Lot no1 : Atlantique - manche - mer du Nord (13 moyens navals) Lot no2 : Méditerranée (12 moyens navals) Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec défense et naval Sud-Est
• Piriou Naval Services

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de bateaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2021-12-14	Informations complémentaires
2022-01-12	Informations complémentaires
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Numéro de référence: 2021-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863838&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863838&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617886
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571469
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
ce lot comporte un montant maximum, fixé à 20 000 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : Atlantique - manche - mer du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 vise à permettre le maintien en condition opérationnelle des 13 moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible une fois douze mois
Informations complémentaires: ce lot comporte un montant maximum, fixé à 20 000 000 euros hors taxes
Intitulé du lot: lot no2 : Méditerranée
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 vise à permettre le maintien en condition opérationnelle des 12 moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: ce lot comporte un montant maximum, fixé à 15 000 000 euros hors taxes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863838&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la date de publication du marché en cas de renouvellement est prévue en octobre 2025

la présente procédure fait suite à la procédure no2020-26, déclarée sans suite le 23/04/2021 pour motif d'intérêt général tiré d'une évolution et de la nécessité d'une redéfinition des spécifications concernant les prestations objet de l'accord-cadre. Aussi, la présente procédure prévoit des prestations de formation, de même que le processus de commandes des pièces et équipements de rechange fait désormais l'objet d'une annexe financière dédiée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-617886 (2021-11-29)

Informations complémentaires (2021-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647554
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-617886
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647554 (2021-12-14)

Informations complémentaires (2022-01-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024895
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024895 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244074
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est issu de la somme des deux DQE proposés par les sociétés attributaires pour chacun de deux lots. Les montants indiqués à l'article V.2.4 sont issus du DQE de la société attributaire du lot 1 et de la société attributaire du lot 2.La consultation a fait l'objet d'un premier avis rectificatif publié le 16/12/2021 au BOAMP (avis no21-163902) et au JOUE le 17/12/2021 (avis 2021/s245-647554).La consultation a fait l'objet d'un second avis rectificatif publié le 14/01/2022 au BOAMP (avis no22-6213) et au JOUE le 17/01/2022 (avis 2022/s011-024895)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: piriou naval services
Numéro d'enregistrement national: 400 753 760 000 18
Adresse postale: z.i du Moros
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.piriou.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 992 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: cegelec Défense et Naval Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 537 915 647 00029
Adresse postale: zae de Malbousquet - avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.cegelec-defense.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 373 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-19 à L.551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivantles modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2022/S 089-244074 (2022-05-03)

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