le présent marché, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle des 25 moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, il comprend : des prestations de maintenance préventive, des prestations de maintenance corrective, des prestations visant l'acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables et des prestations de formation. Le marché est alloti comme suit : Lot no1 : Atlantique - manche - mer du Nord (13 moyens navals) Lot no2 : Méditerranée (12 moyens navals) Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-19 - maintien en condition opérationnelle des navires de la direction générale des douanes et droits indirects
2021-19”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Brève description:
“le présent marché, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle des 25 moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects...”
Brève description
le présent marché, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle des 25 moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, il comprend : des prestations de maintenance préventive, des prestations de maintenance corrective, des prestations visant l'acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables et des prestations de formation. Le marché est alloti comme suit : Lot no1 : Atlantique - manche - mer du Nord (13 moyens navals) Lot no2 : Méditerranée (12 moyens navals) Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Atlantique - manche - mer du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“le lot no1 vise à permettre le maintien en condition opérationnelle des 13 moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi),...”
Description du marché
le lot no1 vise à permettre le maintien en condition opérationnelle des 13 moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible une fois douze mois
Informations complémentaires: ce lot comporte un montant maximum, fixé à 20 000 000 euros hors taxes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“le lot no2 vise à permettre le maintien en condition opérationnelle des 12 moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi),...”
Description du marché
le lot no2 vise à permettre le maintien en condition opérationnelle des 12 moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi), leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: ce lot comporte un montant maximum, fixé à 15 000 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571469
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la date de publication du marché en cas de renouvellement est prévue en octobre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente procédure fait suite à la procédure no2020-26, déclarée sans suite le 23/04/2021 pour motif d'intérêt général tiré d'une évolution et de la...”
la présente procédure fait suite à la procédure no2020-26, déclarée sans suite le 23/04/2021 pour motif d'intérêt général tiré d'une évolution et de la nécessité d'une redéfinition des spécifications concernant les prestations objet de l'accord-cadre. Aussi, la présente procédure prévoit des prestations de formation, de même que le processus de commandes des pièces et équipements de rechange fait désormais l'objet d'une annexe financière dédiée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-617886 (2021-11-29)
Informations complémentaires (2021-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 235-617886
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 245-647554 (2021-12-14)
Informations complémentaires (2022-01-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date : 26 janvier 2022 Heure locale : 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 9 février 2022 Heure locale : 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date : 26 janvier 2022 Heure locale : 12 : 00
Nouvelle valeur
Texte: date : 9 février 2022 Heure locale : 12 : 00
Source: OJS 2022/S 011-024895 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 365 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-617886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintien en condition opérationnelle desnavires de la direction générale desdouanes et droits indirectslot no1 : Atlantique - manche - mer du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: piriou naval services
Numéro d'enregistrement national: 400 753 760 000 18
Adresse postale: z.i du Moros
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.piriou.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 992 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintien en condition opérationnelle des navires de la direction générale des douanes et droits indirects Lot no2 : Méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec Défense et Naval Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 537 915 647 00029
Adresse postale: zae de Malbousquet - avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Région: Var🏙️
URL: https://www.cegelec-defense.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 373 000 💰
“le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est issu de la somme des deux DQE proposés par les sociétés attributaires pour chacun de deux lots. Les montants...”
le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est issu de la somme des deux DQE proposés par les sociétés attributaires pour chacun de deux lots. Les montants indiqués à l'article V.2.4 sont issus du DQE de la société attributaire du lot 1 et de la société attributaire du lot 2.La consultation a fait l'objet d'un premier avis rectificatif publié le 16/12/2021 au BOAMP (avis no21-163902) et au JOUE le 17/12/2021 (avis 2021/s245-647554).La consultation a fait l'objet d'un second avis rectificatif publié le 14/01/2022 au BOAMP (avis no22-6213) et au JOUE le 17/01/2022 (avis 2022/s011-024895)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-19 à L.551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-19 à L.551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivantles modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2022/S 089-244074 (2022-05-03)