2021-13CA exploitation du service public de l'eau potable

Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Par le présent marché d'exploitation, la collectivité confie aupPrestataire le soin exclusif d'assurer l'exploitation du service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre suivant:
— Avize,
— Chouilly,
— Cramant,
— Cuis,
— Cumières,
— Épernay,
— Flavigny,
— Les Istres-et-Bury,
— Magenta,
— Mardeuil,
— Moussy,
— Oiry,
— Pierry,
— Plivot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2021-13CA
Brève description:

Par le présent marché d'exploitation, la collectivité confie aupPrestataire le soin exclusif d'assurer l'exploitation du service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre suivant: — Avize, — Chouilly, — Cramant, — Cuis, — Cumières, — Épernay, — Flavigny, — Les Istres-et-Bury, — Magenta, — Mardeuil, — Moussy, — Oiry, — Pierry, — Plivot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173343
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de trois ans. Le délai de la tranche optionnelle 1 est d'un an (du 1.1.2025 au 31.12.2025). Le délai de la tranche optionnelle 2 est d'un an (du 1.1.2026 au 31.12.2026). Le délai d'exécution part à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par le présent marché d'exploitation, la collectivité confie aupPrestataire le soin exclusif d'assurer l'exploitation du service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre suivant:

— Avize,

— Chouilly,

— Cramant,

— Cuis,

— Cumières,

— Épernay,

— Flavigny,

— Les Istres-et-Bury,

— Magenta,

— Mardeuil,

— Moussy,

— Oiry,

— Pierry,

— Plivot.

Les prestations sont divisées en trois tranches:

Tranche ferme: exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour les exercices 2022, 2023 et 2024.

Le périmètre fonctionnel des prestations concerne:

— la production de l'eau;

— le stockage et le transport de l'eau;

— la distribution de l'eau;

— l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la collectivité;

— la réalisation des travaux de renouvellement électromécaniques et compteurs;

— la réalisation des enquêtes canalisations et branchements préalablement aux opérations de renouvellement menées par la collectivité;

— la participation à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire...);

— l'instruction des demandes de Déclarations de travaux (Dt) et des Déclarations d'intention de commencer des travaux (DICT);

— la mise à jour des plans de réseau et des ouvrages et le renseignement des informations patrimoniales dans un système d'information géographique SIG;

— la pose des compteurs et des têtes émettrices fournis par la collectivité;

— la réalisation des branchements de premier établissement.

Prestation alternative: déploiement du parc compteur télé-relève sur deux ans au lieu de dix mois.

Tranche optionnelle 1: exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour l'exercice 2025.

Le périmètre fonctionnel concerne les mêmes prestations que dans la tranche ferme.

Tranche optionnelle 2: exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour l'exercice 2026.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:

— prestation alternative: déploiement du parc compteur télé-relevé sur deux ans au lieu de dix mois;

— l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Informations complémentaires:

Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de trois ans.

Le délai de la tranche optionnelle 1 est d'un an (du 1.1.2025 au 31.12.2025).

Le délai de la tranche optionnelle 2 est d'un an (du 1.1.2026 au 31.12.2026).

Le délai d'exécution part à compter de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr

Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).

Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).

Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.

Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme.

Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.

L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr

Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou Live, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme.

Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plateforme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».

Renseignement(S) administratif(s):

— communauté d'agglomération d'Epernay, Coteaux et plaine de Champagne — service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex;

— M

Renseignement(s) technique(s):

— communauté d'agglomération d'Epernay, Coteaux et plaine de Champagne — direction eau et assainissement;

— M. Alexis Douillet — Tél.: +33 0326564734 — @: douillet@epernay-agglo.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être

exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 067-173343 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne : 2021-13 ca exploitation du service public de L'Eau Potable Par le présent marché d'exploitation, la Collectivité confie au Prestataire le soin exclusif d'assurer l'exploitation du service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre suivant : - avize - chouilly - cramant - cuis - cumières - epernay - flavigny - les Istres et Bury - magenta - mardeuil - moussy - oiry - pierry - plivot

Valeur totale du marché: 4309529.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e R.G
Commune postale: Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004992
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173343
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 3 ans. Le délai de la tranche optionnelle 1 est d'un an (du 01/01/2025 au 31/12/2025).le délai de la tranche optionnelle 2 est d'un an (du 01/01/2026 au 31/12/2026).le délai d'exécution part à compter de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne : 2021-13 ca exploitation du service public de L'Eau Potable

Par le présent marché d'exploitation, la Collectivité confie au Prestataire le soin exclusif d'assurer

l'exploitation du service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre suivant :

- avize

- chouilly

- cramant

- cuis

- cumières

- epernay

- flavigny

- les Istres et Bury

- magenta

- mardeuil

- moussy

- oiry

- pierry

- plivot

les prestations sont divisées en 3 tranches :

tranche ferme :

Exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour les exercices 2022, 2023 et 2024.le périmètre fonctionnel des prestations concerne : - la production de l'eau - le stockage et le transport de l'eau - la distribution de l'eau - l'Entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité - la réalisation des travaux de renouvellement électromécaniques et compteurs ; - la réalisation des enquêtes canalisations et branchements préalablement aux opérations de renouvellement menées par la Collectivité - la participation à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire ...) - l'Instruction des demandes de Déclarations de Travaux (Dt) et des Déclarations d'intention de Commencer des Travaux (Dict). - La mise à jour des plans de réseau et des ouvrages et le renseignement des informations patrimoniales dans un système d'information géographique SIG - la pose des compteurs et des têtes émettrices fournis par la Collectivité - la réalisation des branchements de premier établissement

prestation ALTERNATIVE : Déploiement du parc compteur télérelève sur 2 ans au lieu de 10 mois.

Tranche OPTIONNELLE 1 : Exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour l'exercice 2025.le périmètre fonctionnel concerne les mêmes prestations

que dans la tranche ferme.

Tranche OPTIONNELLE 2 : Exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour l'exercice 2026.le périmètre fonctionnel concerne les

mêmes prestations que dans la tranche ferme

Description des options:

les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante :prestation alternative : Déploiement du parc compteur télérelève sur 2 ans au lieu de 10 mois. L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 18 Avenue François Mitterand
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4309529.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics d'epernay Agglo Champagne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative

(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles

l.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7

du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être

exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 003-004992 (2021-12-31)

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