2021-13CA exploitation du service public de l'eau potable

Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Par le présent marché d'exploitation, la collectivité confie aupPrestataire le soin exclusif d'assurer l'exploitation du service public d'eau potable à l'intérieur du périmètre suivant:
— Avize,
— Chouilly,
— Cramant,
— Cuis,
— Cumières,
— Épernay,
— Flavigny,
— Les Istres-et-Bury,
— Magenta,
— Mardeuil,
— Moussy,
— Oiry,
— Pierry,
— Plivot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e RG
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2021-13CA exploitation du service public de l'eau potable 2021-13CA
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Brève description:
“Par le présent marché d'exploitation, la collectivité confie aupPrestataire le soin exclusif d'assurer l'exploitation du service public d'eau potable à...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en trois tranches: Tranche ferme: exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour les exercices...”

Description du marché

Les prestations sont divisées en trois tranches:
Tranche ferme: exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
Le périmètre fonctionnel des prestations concerne:
— la production de l'eau;
— le stockage et le transport de l'eau;
— la distribution de l'eau;
— l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la collectivité;
— la réalisation des travaux de renouvellement électromécaniques et compteurs;
— la réalisation des enquêtes canalisations et branchements préalablement aux opérations de renouvellement menées par la collectivité;
— la participation à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire...);
— l'instruction des demandes de Déclarations de travaux (Dt) et des Déclarations d'intention de commencer des travaux (DICT);
— la mise à jour des plans de réseau et des ouvrages et le renseignement des informations patrimoniales dans un système d'information géographique SIG;
— la pose des compteurs et des têtes émettrices fournis par la collectivité;
— la réalisation des branchements de premier établissement.
Prestation alternative: déploiement du parc compteur télé-relève sur deux ans au lieu de dix mois.
Tranche optionnelle 1: exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour l'exercice 2025.
Le périmètre fonctionnel concerne les mêmes prestations que dans la tranche ferme.
Tranche optionnelle 2: exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour l'exercice 2026.
Le périmètre fonctionnel concerne les mêmes prestations que dans la tranche ferme.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: — prestation...”
Description
Informations complémentaires:
“Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de trois ans. Le délai de la tranche optionnelle 1 est d'un an (du 1.1.2025 au 31.12.2025). Le délai de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante:...”

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son «Espace entreprise» (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au «guide utilisateur de la plate-forme» disponible sur www.xmarches.fr). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme.
Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur.
L'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse: xmarches@spl-xdemat.fr
Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou Live, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plate-forme.
Attention: selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plateforme de dématérialisation soient directement classés comme «spams».
Renseignement(S) administratif(s):
— communauté d'agglomération d'Epernay, Coteaux et plaine de Champagne — service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex;
— M Pluchart / Gilles/ Mangas — marches@epernay-agglo.fr — Tel.: +33 0326533708/09/34.
Renseignement(s) technique(s):
— communauté d'agglomération d'Epernay, Coteaux et plaine de Champagne — direction eau et assainissement;
— M. Alexis Douillet — Tél.: +33 0326564734 — @: douillet@epernay-agglo.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2021/S 067-173343 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e R.G
Commune postale: Epernay

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2021-13ca exploitation du service public de L'Eau POTABLE 2021-13CA
Brève description:
“la présente consultation concerne : 2021-13 ca exploitation du service public de L'Eau Potable Par le présent marché d'exploitation, la Collectivité confie...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4309529.99 💰
Description
Description du marché:
“les prestations sont divisées en 3 tranches : tranche ferme : Exploitation du service public de l'eau potable sur le périmètre Nord pour les exercices 2022,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante :prestation alternative :...”
Description
Informations complémentaires:
“le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 3 ans. Le délai de la tranche optionnelle 1 est d'un an (du 01/01/2025 au 31/12/2025).le délai de la...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173343

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-13CA
Titre: exploitation du service public de L'Eau POTABLE
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 18 Avenue François Mitterand
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4309529.99 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2022/S 003-004992 (2021-12-31)

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