2021-109 CONCEPTION-REALISATION DES SYSTEMES TRI BAGAGES POUR L’EXTENSION DU TERMINAL 2 DE L’AEROPORT NICE COTE D’AZUR

Aéroports de la Côte d’Azur

Le marché à passer à l’issue de la mise en concurrence sera un marché de conception réalisation par lequel l’entreprise ou le groupement d’opérateurs économiques retenu se verra confier une mission portant à la fois sur l’établissement des études, l’exécution des travaux et la maintenance associée. Ce marché fait partie intégrante de l’opération globale d’extension du Terminal 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments aéroportuaires
Numéro de référence: 2021-109
Brève description:
Le marché à passer à l’issue de la mise en concurrence sera un marché de conception réalisation par lequel l’entreprise ou le groupement d’opérateurs économiques retenu se verra confier une mission portant à la fois sur l’établissement des études, l’exécution des travaux et la maintenance associée. Ce marché fait partie intégrante de l’opération globale d’extension du Terminal 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: anglais 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments aéroportuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593206
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
PROCEDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des art L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21, R2123-5 et R2171-1 du CCP. Classification CPV : 34961100-2 (équipement de manutention des bagages) MODALITES ADMINISTRATIVES : Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers devront être retirés après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 10/12/2021 à 12 h Lieux de dépôt des propositions :Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme sur https://achats.nice.aeroport.fr/ ATTENTION: Conformément à l’art R2132-7 du CCP, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme. Copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée conformément aux dispositions de l’art R2131-11 du code susvisé.Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le n° et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.Elle doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : -Soit déposée contre remise de récépissé,soit adressée par voie postale, à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR Département Achats Bât B1 rue Coste Bellonte B.P 3331 06206 Nice Cedex 3- (du lundi au vendredi de 9h/12h) Présentation des candidatures : Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme. CONDITIONS DE PARTICIPATION : COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des Ets en cas de gpt) : DC1 & DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/ accompagnée des justificatifs demandés.Attestations d'assurances pro de valident. La fiche d’identité, tableau récap des réf récentes du candidat sur les 5 dernières années (disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr, dont au moins une réf avec agrément STAC.Les réfs seront obligatoirement récentes et en rapport avec l’objet de la consultation. Elles seront renseignées (montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf adéquates. Capacités pro (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) Tableau récapitulatif des Qualifications pro (disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). A minima, le candidat devra posséder les qualifications, références ou attestations de capacités en adéquation avec l’objet du marché (phase conception + phase travaux). - Qualification / Compétences adaptées de l’équipe dédiée au projet et organisation du groupement (note détaillée, organigramme, CV) : Ex d’organisation mise en œuvre durant les phases du projet (de la notification jusqu’à la réception des tvx et en phase maintenance) en précisant les responsabilités des membres du groupement. Le candidat devra posséder à minima les compétences suivantes : bureau d’études spécialisé en système de tri bagages, constructeur de système de tri bagages, automaticien expérimenté en systèmes de tri bagages. Capacités techniques : Moyens humains (effectifs, organigramme), Moyens matériels QSE : Système de management certifié (ISO 9001,…), Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conception et la réalisation pour les travaux relatifs aux systèmes de traitement des bagages de soute.
a)Installations Départ composées :
d’un ilot de 36 banques adaptables aux DBA, de 3 lignes de contrôle EDS, d’une ligne de contrôle complémentaire, d’une ligne pour l’insertion des bagages en correspondance, d’un système de tri, de stations de codage manuel, de carrousels de récupération des bagages au format totalisant environ 50 make-up, d’une ligne hors format.
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b)Installations Arrivée intégrant :
les linéaires de dépose, les carrousels de livraison, une ligne pour la livraison des bagages hors format.
Les travaux incluront les équipements électromécaniques ainsi que l’ensemble des systèmes de contrôle / commande et de supervision permettant le pilotage des installations TBG (arrivée / départ) ainsi que l’interface avec les systèmes d’information aéroportuaire (SAC et SCADA).
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La fourniture des machines de sûreté (EDS / RX etc…) ne fait pas partie de ce marché.
Forme du marché : forfaitaire
Décomposition en lots et/ou en tranches : Oui
Prise en considération des variantes : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles : Oui
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Juin 2022
Durée du marché : pour la conception-réalisation est fixée à 42 mois (hors GPA), pour la maintenance de la solution, est d’un an éventuellement renouvelable neuf fois.
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes et proportionnées à l’objet du marché seront retenues.
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Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l’acheteur, produit, à l’appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
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CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.
INDEMNISATION En phase de remise des offres, une indemnisation sera attribuée aux candidats ayant remis des offres finales, conformes et complètes, et pour lesquels le marché ne sera pas attribué.
Les offres seront indemnisées selon le processus suivant :­ toutes les offres finales, conformes et complètes, seront rémunérées à hauteur de 10.000 € HT.,­ le groupement proposera la ventilation de l’indemnité entre les différents membres du groupement lors de la remise des offres.
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PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL :
achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
6.1 - La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).
6.2 - La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.
6.3 - Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
6.4 - La fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
6.5 - Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 5 dernières années (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr), dont au moins une référence avec agrément STAC.
Les références du candidat seront obligatoirement récentes et en rapport avec l’objet de la consultation. Elles seront clairement renseignées (en indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
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6.6 - Capacités professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) :
- Tableau récapitulatif des Qualifications professionnelles (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). A minima, le candidat devra posséder les qualifications, références ou attestations de capacités en adéquation avec l’objet du marché (phase conception + phase travaux).
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- Qualification / Compétences adaptées de l’équipe dédiée au projet et organisation du groupement (note détaillée, organigramme, CV) : Exemple d’organisation mise en œuvre durant les phases du projet (de la notification jusqu’à la réception des travaux et en phase maintenance) en précisant les responsabilités des membres du groupement.
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Le candidat devra posséder à minima les compétences suivantes :
- bureau d’études spécialisé en système de tri bagages,
- constructeur de système de tri bagages,
- automaticien expérimenté en systèmes de tri bagages.
6.7 - Capacités techniques :
- Moyens humains (effectifs, organigramme)
- Moyens matériels
6.8 - Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :
- Système de management certifié (ISO 9001,…)
- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
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Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER :
Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
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Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Le mandataire sera l’entreprise qui assurera la fourniture et la pose du système de tri bagages.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Le mandataire sera l’entreprise qui assurera la fourniture et la pose du système de tri bagages.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
PROCEDURE :
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des art L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21, R2123-5 et R2171-1 du CCP.
Classification CPV : 34961100-2 (équipement de manutention des bagages)
MODALITES ADMINISTRATIVES : Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers devront être retirés après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
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Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : 10/12/2021 à 12 h
Lieux de dépôt des propositions :Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme sur https://achats.nice.aeroport.fr/
ATTENTION: Conformément à l’art R2132-7 du CCP, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme.
Copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée conformément aux dispositions de l’art R2131-11 du code susvisé.Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le n° et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.Elle doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
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-Soit déposée contre remise de récépissé,soit adressée par voie postale, à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR Département Achats Bât B1 rue Coste Bellonte B.P 3331 06206 Nice Cedex 3- (du lundi au vendredi de 9h/12h)
Présentation des candidatures : Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des Ets en cas de gpt) :
DC1 & DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/ accompagnée des justificatifs demandés.Attestations d'assurances pro de valident. La fiche d’identité, tableau récap des réf récentes du candidat sur les 5 dernières années (disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr, dont au moins une réf avec agrément STAC.Les réfs seront obligatoirement récentes et en rapport avec l’objet de la consultation. Elles seront renseignées (montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf adéquates. Capacités pro (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) Tableau récapitulatif des Qualifications pro (disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). A minima, le candidat devra posséder les qualifications, références ou attestations de capacités en adéquation avec l’objet du marché (phase conception + phase travaux).
Afficher plus
- Qualification / Compétences adaptées de l’équipe dédiée au projet et organisation du groupement (note détaillée, organigramme, CV) : Ex d’organisation mise en œuvre durant les phases du projet (de la notification jusqu’à la réception des tvx et en phase maintenance) en précisant les responsabilités des membres du groupement. Le candidat devra posséder à minima les compétences suivantes : bureau d’études spécialisé en système de tri bagages, constructeur de système de tri bagages, automaticien expérimenté en systèmes de tri bagages.
Afficher plus
Capacités techniques : Moyens humains (effectifs, organigramme), Moyens matériels
QSE : Système de management certifié (ISO 9001,…), Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-593206 (2021-11-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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