Liste et brève description des conditions
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
6.1 - La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/).
6.2 - La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.
6.3 - Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
6.4 - La fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur
www.achats.nice.aeroport.fr).
6.5 - Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 5 dernières années (document à compléter, disponible sur
www.achats.nice.aeroport.fr), dont au moins une référence avec agrément STAC.
Les références du candidat seront obligatoirement récentes et en rapport avec l’objet de la consultation. Elles seront clairement renseignées (en indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
6.6 - Capacités professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) :
- Tableau récapitulatif des Qualifications professionnelles (document à compléter, disponible sur
www.achats.nice.aeroport.fr). A minima, le candidat devra posséder les qualifications, références ou attestations de capacités en adéquation avec l’objet du marché (phase conception + phase travaux).
- Qualification / Compétences adaptées de l’équipe dédiée au projet et organisation du groupement (note détaillée, organigramme, CV) : Exemple d’organisation mise en œuvre durant les phases du projet (de la notification jusqu’à la réception des travaux et en phase maintenance) en précisant les responsabilités des membres du groupement.
Le candidat devra posséder à minima les compétences suivantes :
- bureau d’études spécialisé en système de tri bagages,
- constructeur de système de tri bagages,
- automaticien expérimenté en systèmes de tri bagages.
6.7 - Capacités techniques :
- Moyens humains (effectifs, organigramme)
- Moyens matériels
6.8 - Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :
- Système de management certifié (ISO 9001,…)
- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.