2021-070 : ACCORD CADRE ACQUISITION FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BORNES DE CHARGE ELECTRIQUES POUR LES PARKINGS PUBLICS

Aéroports de la Côte d’Azur

L’accord cadre est lancé par ACA dans le but d’équiper les parkings publics en points de charge pour les véhicules.
Cette consultation a pour objet de trouver un prestataire pour fournir, mettre en place et maintenir les bornes de recharges électriques évolutives dans les parkings publics.
La tranche ferme est constituée du déploiement de 24 bornes rechargeables de deux fois 22KWH à commander dès réception de la notification du marché. Il sera par la suite commandé des marchés subséquents.
A titre indicatif, les futurs besoins de l’aéroport identifiés à ce jour sont :
• 2022 : 44 points de charge
• 2023 : 40 points de charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-20 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2021-070
Brève description:
L’accord cadre est lancé par ACA dans le but d’équiper les parkings publics en points de charge pour les véhicules. Cette consultation a pour objet de trouver un prestataire pour fournir, mettre en place et maintenir les bornes de recharges électriques évolutives dans les parkings publics. La tranche ferme est constituée du déploiement de 24 bornes rechargeables de deux fois 22KWH à commander dès réception de la notification du marché. Il sera par la suite commandé des marchés subséquents. A titre indicatif, les futurs besoins de l’aéroport identifiés à ce jour sont : • 2022 : 44 points de charge • 2023 : 40 points de charge
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484949
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Marché forfaitaire et unitaire Prise en considération des variantes : OUI Le marché est reconductible éventuellement 2 X par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Début décembre 2021 MODALITÉS ADMINISTRATIVES : Retrait et dépôt du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : - Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. - Date/heure limites de réception des candidatures : 04/10/2021 à 12 heures, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION: Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AÉROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) - Soit adressée par voie postale : AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3. Présentation des candidatures : · Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. · Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Qualifications professionnelles : Certifié IRVE afin de pouvoir bénéficier des subventions ADVENIR CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues. Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés. PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord cadre est lancé par ACA dans le but d’équiper les parkings publics en points de charge pour les véhicules.
Cette consultation a pour objet de trouver un prestataire pour fournir, mettre en place et maintenir les bornes de recharges électriques évolutives dans les parkings publics.
La tranche ferme est constituée du déploiement de 24 bornes rechargeables de deux fois 22KWH à commander dès réception de la notification du marché. Il sera par la suite commandé des marchés subséquents.
A titre indicatif, les futurs besoins de l’aéroport identifiés à ce jour sont :
• 2022 : 44 points de charge
• 2023 : 40 points de charge
A titre indicatif, les futurs besoins de l’aéroport identifié à ce jour sont :
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités financières :
- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.
- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
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Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques :
- Moyens humains (effectifs, organigramme)
- Moyens matériels
Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :
- Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)
- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation des candidatures :
- Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les piècesCONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
- La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) avec Kbis, attestation sociales.
- La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
- Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
- Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…)
- Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées
- Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché forfaitaire et unitaire
Prise en considération des variantes : OUI
Le marché est reconductible éventuellement 2 X par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Début décembre 2021
MODALITÉS ADMINISTRATIVES :
Retrait et dépôt du dossier :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Remise des candidatures :
- Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
- Date/heure limites de réception des candidatures : 04/10/2021 à 12 heures, délai de rigueur
Lieux de dépôt des propositions :
Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION:
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
- Soit déposée contre remise de récépissé à AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AÉROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
- Soit adressée par voie postale : AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Présentation des candidatures :
· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Qualifications professionnelles : Certifié IRVE afin de pouvoir bénéficier des subventions ADVENIR
CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.
PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-484949 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664766
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-484949
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: Ei jp fauche
Adresse postale: 10éme rue – 4éme avenue
Commune postale: carros
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Source: OJS 2021/S 250-664766 (2021-12-21)