2021-058 Accord-cadre travaux de génie civil – Aéroports de la Côte d’Azur

Informations complémentaires

Mode de passation: marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 du CCP.

Forme du marché: unitaires.

Durée du marché: un an, à compter de la date de démarrage de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 4X par période un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’AE transmis aux candidats sélectionnés.

Date prévisionnelle d’exécution: 06/2022.

Modalités administratives: retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/ — après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase des candidatures

Remise des candidatures: les séances d’ouverture ne sont pas publiques.

Date/heure de réception des candidatures: 6.9.2021 (12h00), délai de rigueur.

Les dossiers doivent être remis sur https://achats.nice.aeroport.fr/ — après inscription gratuite.

Remise des copies de sauvegarde (facultative), conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du CCP: en complément de la remise des propositions, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB/CD-ROM) par courrier ou contre récépissé à: ACA-Département «Achats» — bat B1 — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3 lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. L’enveloppe portera, en plus de l’adresse, la mention «MAPF nº 21-058 AC travaux de génie civil – Aéroports de la Côte d’Azur – copie de sauvegarde, le nom de la société», de manière apparente.

Les propositions et la copie de sauvegarde devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’AAPC. Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées,ne seront pas retenues et seront renvoyées.

Présentation des candidatures: les dossiers seront impérativement rédigés en français. Ils comporteront les pièces listées ci-après.

Conditions de participation: composition du dossier de candidature (pour chaque entreprises si groupement):

— un dossier administratif simplifié: DC1, DC2, disponible www.economie.gouv.fr/ + justificatifs demandés;

— attestations d'assurances professionnelle valident.

Document unique de marche européen (DUME):

Selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Un dossier de candidature:

— fiche d’identité entreprise, tableau récapitulatif des références du candidat sur trois ans. Ils devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates;

— qualifications professionnelles (capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) tableau récapitulatif des qualifications professionnelles. A minima, le candidat devra posséder les qualifications suivantes:

FNTP Groupe 1: FNTP 113, FNTP 114/FNTP Groupe 2: FNTP 211, FNTP 232/FNTP Groupe 3: FNTP 341, FNTP 342, FNTP 343, FNTP 345, FNTP 346, FNTP 347, FNTP 372, FNTP 373/FNTP Groupe 5: FNTP 513, FNTP 516, FNTP 519 /FNTP groupe 6: FNTP 681, Qualibat Nom. 1, Nom. 2.

Le candidat doit respecter la numérotation dans le présent article.

Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus.

Critères de jugement des candidatures: selon les doc; demandés et conformément aux dispositions suscitées du CCP, seules les candidatures présentant des garanties techniques, financières, professionnelles suffisantes seront retenues. Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.