2021_054

Autorité des Marchés Financiers

le présent accord-cadre a pour objet la délivrance de titres de transport aériens et ferroviaires, les réservations de nuitées d'hôtels et les prestations complémentaires nécessaires aux déplacements des collaborateurs du Pouvoir adjudicateur. Il est alloti en 2 (deux) lots mono-attributaires, d'attribution distincte : chaque lot sera attribué à un titulaire : 1) Délivrance de titres de transport et prestations associées 2) Service de réservation et de prise en charge du paiement de nuitées d'hôtels, et prestations associées. L'Accord-Cadre s'exécute par marchés subséquents, passés de façon autonome par chacun des Membres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travel Planet
• Travel Planet France

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages d'affaires
Numéro de référence: 2021_054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages d'affaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 17, place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kFnlRfUoUQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kFnlRfUoUQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524150
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le lot 1 sera attribué à 1 Titulaires et exécuté par marchés subséquents émis par chaque autorité pour ses propres besoins.La valeur estimée est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre et pour les 3 membres du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: titres de transports
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet la délivrance de titres de transport aériens et ferroviaires, régionaux, nationaux et internationaux à travers la mise en place d'un portail web de réservations en ligne et d'un service de traitement des demandes " off-line ". Il inclut également la prise en charge des prestations d'assurance associées, et la réalisation de prestations complémentaires (location de véhicules, formalités administratives, production de statistiques, et service de localisation)

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par le Pouvoir adjudicateur, pour une durée d'une année. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réservation de nuitées d'hôtel
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet la réservation de nuitées d'hôtel à travers la mise en place d'un portail web de réservations en ligne et d'un service de traitement des demandes " off-line ". Il inclut également la réalisation de prestations complémentaires (formations)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 sera attribué à un titulaire et exécuté par marchés subséquents émis par chaque autorité pour ses besoins propres.La valeur estimée est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre et pour les 3 membres du groupement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles. Chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires: ouverture non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Nom du pouvoir adjudicateur: haut Conseil du commissariat aux comptes / H3c
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité de régulation des transports / art
Adresse postale: 48 Boulevard Robert Jarry CS 81915
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: Sarthe 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulateur des marchés financiers
Contact
Point de contact: Marianne Leclère
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat@h3c.org 📧
Adresse Internet: http://www.h3c.org/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: presse@autorite-transports.fr 📧
Adresse Internet: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kFnlRfUoUQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Point de contact: Division administrative et financière- Pôle juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hn3FudYHIQ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hn3FudYHIQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre 2021_054

chaque soumissionnaire doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf www.achatpublic.com, sur la page dédiée à la consultation objet du présent marché. Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par mail ne seront acceptés.Toutefois, s'ils le souhaitent, les soumissionnaires peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre avant la date et l'heure limite. Cette copie de sauvegarde facultative doit être remise selon les modalités décrites au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524150 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058477
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524150
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle Juridique de 9h à 12h et de 14h à 17h

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des conditions de fonctionnement du portail web
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du respect des engagements de sécurité formalisé dans le Cahier des clauses de cybersécurité et pertinence du niveau de justification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée pour le traitement des demandes " off line " (délais de traitement, interlocuteurs dédiés, modalités de réservations, modifications, annulations...)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: travel planet France
Adresse postale: boulevard Louis XIV
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://my-travelplanet.com/home 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: travel planet
Adresse postale: 7 Boulevard Louis XIV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 023-058477 (2022-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)