2021_054

Avis de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: autorité des Marchés Financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Adresse postale: 17, place de la Bourse
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75082
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marianne Leclère
Téléphone: +33 153456026 📞
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.amf-france.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: haut Conseil du commissariat aux comptes / H3c
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75016
Courrier électronique: secretariat@h3c.org 📧
URL: http://www.h3c.org/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: autorité de régulation des transports / art
Adresse postale: 48 Boulevard Robert Jarry CS 81915
Commune postale: Le Mans Cedex 2

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72019
Courrier électronique: presse@autorite-transports.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kFnlRfUoUQ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75082
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division administrative et financière- Pôle juridique
Téléphone: +33 153456026 📞
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.amf-france.org/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hn3FudYHIQ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kFnlRfUoUQ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Hn3FudYHIQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulateur des marchés financiers

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2021_054 2021_054
Produits/services: Services de voyages d'affaires 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la délivrance de titres de transport aériens et ferroviaires, les réservations de nuitées d'hôtels et les prestations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: titres de transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voyages d'affaires 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la délivrance de titres de transport aériens et ferroviaires, régionaux, nationaux et internationaux à travers la mise en place d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot pourra ensuite être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 1 sera attribué à 1 Titulaires et exécuté par marchés subséquents émis par chaque autorité pour ses propres besoins.La valeur estimée est calculée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réservation de nuitées d'hôtel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier 📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la réservation de nuitées d'hôtel à travers la mise en place d'un portail web de réservations en ligne et d'un service de traitement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 sera attribué à un titulaire et exécuté par marchés subséquents émis par chaque autorité pour ses besoins propres.La valeur estimée est calculée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles. Chaque lot donnera lieu à la conclusion de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre 2021_054
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“chaque soumissionnaire doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524150 (2021-10-12)