Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021-003
2021-003
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Prestations de transports destinées aux garennois (enfants, seniors…) pour les besoins de la Ville et du CCAS.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rotations régulières et transferts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Rotations régulières et transferts pour les besoins de la Ville et du CCAS (transferts gare/aéroports, rotations au départ des écoles et centres de loisirs…).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non...”
Description des options
Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT. Il est conclu pour une période initiale d'un an...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties éducatives et culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de transports à l'occasion des sorties éducatives et culturelles.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Il est conclu pour une période initiale d'un an...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties au départ du centre d'hébergement d'Houlgate
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Sorties au départ du centre d'hébergement d'Houlgate (14, Calvados).
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 EUR HT. Il est conclu pour une période initiale d'un an à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 EUR HT. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Garenne-Colombes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 063-160211 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de La Garenne-Colombes
Commune postale: La Garenne Colombes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de transports destinées aux garennois (enfants, seniors...) pour les besoins de la Ville et du CCAS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: rotations régulières et transferts
Description
Description du marché:
“rotations régulières et transferts pour les besoins de la Ville et du CCAS (Transferts gare/aéroports, rotations au départ des écoles et centres de loisirs...)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non...”
Description des options
possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: sorties éducatives et culturelles
Description
Description du marché: prestations de transports à l'occasion des sorties éducatives et culturelles
Champ d'application du marché
Titre: sorties au départ du centre d'hébergement d'houlgate
Description
Description du marché: sorties au départ du centre d'hébergement d'houlgate (14, Calvados)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-003-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: rotations régulières et transferts
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: savac bus services
Adresse postale: 37 rue dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@savac.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-003-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sorties éducatives et culturelles
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 rue de dampierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-003-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: sorties au départ du centre d'hébergement d'houlgate
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars fournier
Adresse postale: place du maréchal foch
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Code postal: 14360
Courrier électronique: g.lecuyer@autocars-fournier.fr📧
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 208-545285 (2021-10-21)