Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et internationale, ainsi qu'à des sources d'informations biographiques pour l'Assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020AN-33 — fourniture d'accès a des bases de données de presse et biographies
ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN33”
Produits/services: Services de bibliothèques et archives📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et internationale, ainsi qu'à des sources d'informations biographiques pour l'Assemblée nationale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 318 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et internationale, ainsi qu'à des sources d'informations biographiques pour l'Assemblée nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée d'un an chacune. En cas de décision de non-reconduction de l'Assemblée...”
Description des renouvellements
Le marché peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée d'un an chacune. En cas de décision de non-reconduction de l'Assemblée nationale, le titulaire en sera informé deux mois minimum avant la date anniversaire du marché (cette dernière correspond à la date de notification).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 026-064329 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 SP
Personne de contact: Division des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 140638512📞
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020AN-33 fourniture d'accès à des bases de données de presse et biographies
ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN33”
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et internationale, ainsi qu'à des sources d'informations biographiques pour l'assemblée nationale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 039 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées à l'assemblée nationale, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise à disposition d'une base de données de presse permettant d'accéder à une très large sélection de sources de presse française et internationale, ainsi qu'à des sources d'informations biographiques pour l'assemblée nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: richesse du fonds documentaire au regard des besoins de l'assemblée nationale”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2: performance et fonctionnalités du moteur de recherche
Critère de qualité (nom): Critère 3: pertinence de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-33
Titre: Fourniture d'accès a des bases de données de presse et biographies
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cision
Adresse postale: 8-10 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 039 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même;
— le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure;
— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2021/S 100-264696 (2021-05-21)