2020an-16

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) d'assistance, de formation, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'œuvre et tierce recette applicative portant sur les applications de l'Assemblée nationale s'appuyant sur le progiciel SAP et incluant une couche additionnelle «secteur Public». Il comprend trois lots:
— TMA du système d'information comptable (lot A);
— TMA des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès (lot B);
— TMA des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP (lot C).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020AN-16
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) d'assistance, de formation, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'œuvre et tierce recette applicative portant sur les applications de l'Assemblée nationale s'appuyant sur le progiciel SAP et incluant une couche additionnelle «secteur Public». Il comprend trois lots: — TMA du système d'information comptable (lot A); — TMA des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès (lot B); — TMA des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP (lot C).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Assistance fonctionnelle 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 7 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638595 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777888&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306890
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TMA du système d'information comptable (lot A);

— TMA des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès (lot B);

— TMA des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP (lot C).

Valeur totale estimée: 4760416.67 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: TMA du système d'information comptable
Numéro du lot: A
Brève description:

Le lot A a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'Assemblée nationale.

Valeur estimée hors TVA: 864583.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification. Le marché peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée d'un an chacune.

Intitulé du lot: TMA des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès
Numéro du lot: B
Brève description:

Le lot B a pour objet la tierce maintenance applicative du système de paie et gestion administrative, du système de gestion des prêts et du système de gestion des assurances décès.

Valeur estimée hors TVA: 3 093 750 EUR 💰
Intitulé du lot: TMA des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP
Numéro du lot: C
Brève description:

Le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP.

Valeur estimée hors TVA: 802083.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

75007 Paris.

Les prestations seront exécutées à l'Assemblée nationale, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;

— liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de 5 ans de l'accord cadre est justifiée par les investissements nécessaires à son exécution, en application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de 5 ans de l'accord cadre est justifiée par les investissements nécessaires à son exécution, en application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Division des achats et de la commande publique, tél. +33 140638595, courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification. Le marché peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée d'un an chacune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306890 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) d'assistance, de formation, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre et tierce recette applicative portant sur les applications de l'assemblée nationale s'appuyant sur le progiciel SAP et incluant une couche additionnelle " secteur public ". Il comprend trois lots : TMA du système d'information comptable (lot a), tma des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès (lot b), tma des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP (lot C)

Valeur totale du marché: 3666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619083
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306890
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tma du système d'information comptable
Brève description:

le lot A a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale

Intitulé du lot: tma des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès
Brève description:

le lot B a pour objet la tierce maintenance applicative du système de paie et gestion administrative, du système de gestion des prêts et du système de gestion des assurances décès

Intitulé du lot: tma des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP
Brève description:

le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

75007 Paris

les prestations seront exécutées à l'assemblée nationale, 126 rue de l'université, 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence de lorganisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie et dispositif mis en place pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: ernst & young advisory
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 770492.50 EUR 💰
Nom: hr path
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 1 963 525 EUR 💰
Nom: cgi france
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 873 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division des Achats et de la commande publique de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 235-619083 (2021-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)