L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) d'assistance, de formation, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'œuvre et tierce recette applicative portant sur les applications de l'Assemblée nationale s'appuyant sur le progiciel SAP et incluant une couche additionnelle «secteur Public». Il comprend trois lots:
— TMA du système d'information comptable (lot A);
— TMA des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès (lot B);
— TMA des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP (lot C).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) d'assistance, de formation, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'œuvre et tierce recette applicative portant sur les applications de l'Assemblée nationale s'appuyant sur le progiciel SAP et incluant une couche additionnelle «secteur Public». Il comprend trois lots:
— TMA du système d'information comptable (lot A);
— TMA des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès (lot B);
— TMA des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP (lot C).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4760416.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TMA du système d'information comptable
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris.
Description du marché:
“Le lot A a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'Assemblée nationale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 864583.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification. Le marché peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification. Le marché peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée d'un an chacune.
Le lot B a pour objet la tierce maintenance applicative du système de paie et gestion administrative, du système de gestion des prêts et du système de gestion des assurances décès.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 093 750 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“TMA des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP”
Titre
TMA des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées à l'Assemblée nationale, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et...”
Description du marché
Le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 802083.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 5 ans de l'accord cadre est justifiée par les investissements nécessaires à son exécution, en application de l'article L.2125-1 du code de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de 5 ans de l'accord cadre est justifiée par les investissements nécessaires à son exécution, en application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification. Le marché peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa notification. Le marché peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée d'un an chacune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 117-306890 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact: Division des Achats et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) d'assistance, de formation,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) d'assistance, de formation, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre et tierce recette applicative portant sur les applications de l'assemblée nationale s'appuyant sur le progiciel SAP et incluant une couche additionnelle " secteur public ". Il comprend trois lots : TMA du système d'information comptable (lot a), tma des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès (lot b), tma des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP (lot C)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3666666.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: tma du système d'information comptable
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris
Description du marché:
“le lot A a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence de lorganisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Méthodologie et dispositif mis en place pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“tma des systèmes de paie et gestion administrative, de gestion des prêts, de gestion des assurances-décès” Description
Description du marché:
“le lot B a pour objet la tierce maintenance applicative du système de paie et gestion administrative, du système de gestion des prêts et du système de...”
Description du marché
le lot B a pour objet la tierce maintenance applicative du système de paie et gestion administrative, du système de gestion des prêts et du système de gestion des assurances décès
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“tma des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP”
Titre
tma des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées à l'assemblée nationale, 126 rue de l'université, 75007 Paris”
Description du marché:
“le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et...”
Description du marché
le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes de gestion des identités et d'authentification unique, de gestion des risques et conformité ainsi que des outils décisionnels et de support SAP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-16
Numéro d'identification du lot: A
Titre: tma du système d'information comptable
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & young advisory
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770492.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre: système de paie et de gestion administrative
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hr path
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 963 525 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre: système de gestion des identités, GRC, outils de support et décisionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cgi france
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873 180 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division des Achats et de la commande publique de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 235-619083 (2021-11-29)