2020ACA273 — RD35/RD219 — aménagement de la traverse de Tailleville — Douvres-la-Délivrande

Département du Calvados

2020ACA273 — RD35/RD219 — aménagement de la traverse de Tailleville — Douvres-la-Délivrande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2020ACA273 — RD35/RD219 — aménagement de la traverse de Tailleville — Douvres-la-Délivrande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-234629
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à:

— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires);

— réaliser deux plateaux surélevés;

— réaliser quatre écluses;

— réaliser un mini-giratoire;

— poser deux coussins berlinois;

— réaliser quatre portes d'entrée d'agglomération;

— fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux;

— réaliser l'assainissement pluvial;

— constituer les structures des différentes poutres d'élargissement et structures neuves de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs et autres dépendances;

— réaliser la réfection de chaussée sur la RD 35 et 219 + purges;

— réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains;

— fournir et mettre en œuvre la terre végétale pour espaces verts.

Lieu d'exécution: Tailleville — commune de Douvres-la-Délivrande/département du Calvados.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes:

— Tranche ferme (TF) — RD35: 30 jours,

— Tranche optionnelle A (TOA) — RD219 Nord: 30 jours,

— Tranche optionnelle B (TOB) — RD219 Sud: 30 jours.

Pour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché.

Pour les tranches optionnelles, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:

— Tranche ferme (TF) — RD35: un mois,

— Tranche optionnelle A (TOA) — RD219 Nord: un mois,

— Tranche optionnelle B (TOB) — RD219 Sud: un mois.

Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche.

Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de la notification du marché:

— tranche optionnelle A: deux ans,

— tranche optionnelle B: deux ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Douvres-la-Délivrande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristique des prix pour le département: les prix sont révisables. Caractéristique des prix pour la commune: les prix sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Douvre-la-Délivrande
Adresse postale: 8 route de Caen
Commune postale: Douvre-la-Délivrande
Code postal: 14440
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: TECAM maîtrise d'œuvre
Courrier électronique: infos@mairie-douvres14.com 📧
Adresse Internet: http://www.douvres-la-delivrande.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Caen
Adresse postale: ZA de l'Intendance
Commune postale: Eterville
Code postal: 14930
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax: +33 231571039.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 091-234629 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020aca273 - rd35 / Rd219 - aménagement de la traverse de Tailleville - douvres la delivrande

Valeur totale du marché: 131 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599279
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-234629
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux consistent à :- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ;- réaliser deux plateaux surélevés ;- réaliser quatre écluses ;- réaliser un mini-giratoire ;- poser deux coussins berlinois ;- réaliser quatre portes d'entrée d'agglomération ;- fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ;- réaliser l'assainissement pluvial ;- constituer les structures des différentes poutres d'élargissement et structures neuves de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs et autres dépendances ;- réaliser la réfection de chaussée sur la RD 35 et 219 + purges ;- réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ;- fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts.lieu d'exécution : Tailleville - commune de douvres la delivrande / Département du Calvados

Description des options:

le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes :Tranche ferme (Tf) - rd3530 jourstranche optionnelle a (toa) - rd219 Nord30 jourstranche optionnelle b (tob) - rd219 Sud30 jourspour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché.Pour les tranches optionnelles, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service.les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants : Tranche ferme (Tf) - rd351 moistranche optionnelle a (toa) - rd219 Nord1 moistranche optionnelle b (tob) - rd219 Sud1 moisle délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche.délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de la notification du marché :- tranche optionnelle A : 2 ans - tranche optionnelle B : 2 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Douvres la Délivrande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 131 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Douvres la Délivrande
Adresse postale: 8, route de Caen
Commune postale: Douvres-la-Delivrande
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.douvres-la-delivrande.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 228-599279 (2021-11-19)

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