Avis de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Douvre-la-Délivrande
Adresse postale: 8 route de Caen
Commune postale: Douvre-la-Délivrande
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14440
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: TECAM maîtrise d'œuvre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020ACA273 — RD35/RD219 — aménagement de la traverse de Tailleville — Douvres-la-Délivrande”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2020ACA273 — RD35/RD219 — aménagement de la traverse de Tailleville — Douvres-la-Délivrande.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Douvres-la-Délivrande.
Description du marché:
“Les travaux consistent à:
— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y...”
Description du marché
Les travaux consistent à:
— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires);
— réaliser deux plateaux surélevés;
— réaliser quatre écluses;
— réaliser un mini-giratoire;
— poser deux coussins berlinois;
— réaliser quatre portes d'entrée d'agglomération;
— fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux;
— réaliser l'assainissement pluvial;
— constituer les structures des différentes poutres d'élargissement et structures neuves de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs et autres dépendances;
— réaliser la réfection de chaussée sur la RD 35 et 219 + purges;
— réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains;
— fournir et mettre en œuvre la terre végétale pour espaces verts.
Lieu d'exécution: Tailleville — commune de Douvres-la-Délivrande/département du Calvados.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes:
—...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes:
— Tranche ferme (TF) — RD35: 30 jours,
— Tranche optionnelle A (TOA) — RD219 Nord: 30 jours,
— Tranche optionnelle B (TOB) — RD219 Sud: 30 jours.
Pour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché.
Pour les tranches optionnelles, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:
— Tranche ferme (TF) — RD35: un mois,
— Tranche optionnelle A (TOA) — RD219 Nord: un mois,
— Tranche optionnelle B (TOB) — RD219 Sud: un mois.
Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche.
Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de la notification du marché:
— tranche optionnelle A: deux ans,
— tranche optionnelle B: deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix pour le département: les prix sont révisables. Caractéristique des prix pour la commune: les prix sont révisables.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax: +33 231571039.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 091-234629 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie Douvres la Délivrande
Adresse postale: 8, route de Caen
Commune postale: Douvres-la-Delivrande
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020aca273 - rd35 / Rd219 - aménagement de la traverse de Tailleville - douvres la delivrande”
Brève description:
“2020aca273 - rd35 / Rd219 - aménagement de la traverse de Tailleville - douvres la delivrande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 972 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Douvres la Délivrande
Description du marché:
“les travaux consistent à :- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y...”
Description du marché
les travaux consistent à :- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ;- réaliser deux plateaux surélevés ;- réaliser quatre écluses ;- réaliser un mini-giratoire ;- poser deux coussins berlinois ;- réaliser quatre portes d'entrée d'agglomération ;- fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ;- réaliser l'assainissement pluvial ;- constituer les structures des différentes poutres d'élargissement et structures neuves de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs et autres dépendances ;- réaliser la réfection de chaussée sur la RD 35 et 219 + purges ;- réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ;- fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts.lieu d'exécution : Tailleville - commune de douvres la delivrande / Département du Calvados
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes...”
Description des options
le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes :Tranche ferme (Tf) - rd3530 jourstranche optionnelle a (toa) - rd219 Nord30 jourstranche optionnelle b (tob) - rd219 Sud30 jourspour la tranche ferme, la période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché.Pour les tranches optionnelles, la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service.les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants : Tranche ferme (Tf) - rd351 moistranche optionnelle a (toa) - rd219 Nord1 moistranche optionnelle b (tob) - rd219 Sud1 moisle délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche.délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de la notification du marché :- tranche optionnelle A : 2 ans - tranche optionnelle B : 2 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-234629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 630
Titre:
“2020aca273 - rd35 / Rd219 - aménagement de la traverse de Tailleville - douvres la delivrande”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2, rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 972 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 228-599279 (2021-11-19)