2020/036 P2 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. La présente procédure fait suite à des lots déclarés sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Saint-Marcel
Adresse postale: 55 route de Chambray, BP 2273
Commune postale: Saint-Marcel
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27950
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 23264325📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020/036 P2 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“2020/036 P2 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. La...”
Brève description
2020/036 P2 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. La présente procédure fait suite à des lots déclarés sans suite.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Circuits conventionnels: produits surgelés standards et bio.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Description du marché: Circuits conventionnels: produits frais standards et bio.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Description du marché: Circuits conventionnels: poissons et produits de la mer frais standards et bio.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Viandes fraîches de porc à l'équilibre en circuit court, standards et bio.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: Fromages de chèvre en circuit court, standards et bio.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Fromage camembert en circuit court, standards et bio.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Charcuterie fraîche de porc en circuit court, standards et bio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera lancée à la fin des reconductions afin de permettre une continuité de service.” Informations complémentaires
“Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation. Les soumissionnaires sont dont invités à...”
Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation. Les soumissionnaires sont dont invités à s'identifier sur la plate-forme au moment du retrait du DCE (Dossier de consultation des entreprises) en indiquant l'adresse électronique à laquelle les échanges électroniques pourront être adressés. Les soumissionnaires ne pourront donc élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de la collectivité, en cas de non identification sur la plateforme de téléchargement, d'une adresse invalide (erreur de frappe/adresse obsolète/congés du correspondant…), de réception du courriel dans ses indésirables… Il est par ailleurs, recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'ils bénéficient bien des dernières modifications éventuelles. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les échantillons exigés, à remettre avant la date et heure de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Une visite sur site facultative sera organisée avec les candidats qui en feront la demande. Par conséquent, le candidat devra prendre contact auprès des personnes indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 006-008993 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020/036 P2 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel”
Brève description:
“2020/036 P2 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. La...”
Brève description
2020/036 P2 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. La procédure faisait suite à des lots déclarés sans suite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60.0
Prix (pondération): 60
Prix
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Charcuterie fraiche de porc en circuit court, standards et bio.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-008993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuits conventionnels: produits surgelés standards et bio
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Pomona Passionfroid
Numéro d'enregistrement national: 55204499201889
Adresse postale: 6 avenue Paul-Delorme
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 790 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuits conventionnels: produits frais standards et bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Grosdoit
Numéro d'enregistrement national: 50821668600016
Adresse postale: Min de Rouen, avenue du Commandant-Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 928 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Circuits conventionnels: boissons standards et bio
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Circuits conventionnels: poissons et produits de la mer frais standards et bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Terre Azur Normandie
Numéro d'enregistrement national: 55204499202846
Adresse postale: 9 rue Berthelot
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 376 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Viandes fraîches de porc à l'équilibre en circuit court, standards et bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa Viandes
Numéro d'enregistrement national: 50851378500123
Adresse postale: Les Abattoirs, cours Saint-Paul
Commune postale: Le Neunourg
Code postal: 27110
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 400 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Fromages de chèvre en circuit court, standards et bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter-bio Normandie Services
Numéro d'enregistrement national: 50504980900021
Adresse postale: 201 rue de Douitée
Commune postale: Vire-Normandie
Code postal: 14500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 680 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Fromage camembert en circuit court, standards et bio
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Charcuterie fraiche de porc en circuit court, standards et bio
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosdoit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 680 💰
“Chaque lot est attribué sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués pour chaque attributaire sont des montants estimatifs sur quatre ans....”
Chaque lot est attribué sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués pour chaque attributaire sont des montants estimatifs sur quatre ans. L'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut-être reconduit trois fois par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trente-six mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 127-336546 (2021-06-30)