19v1385 — exécution de travaux de menuiserie aluminium et vitrerie

Commune de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Ces travaux de menuiserie aluminium et vitrerie seront exécutés, soit au titre de l'entretien soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement. Ce marché comporte quatre lots:
— lot nº 1: bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS;
— lot nº 2: bâtiments scolaires de la ville de Nice;
— lot nº 3: bâtiments sociaux, d'animation — loisirs et assimilés de la ville de Nice;
— lot nº 4: bâtiments culturels, cultuels et sportifs de la ville de Nice.
Le lot nº 1 est en groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degivry
• m.a.v.b

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Ces travaux de menuiserie aluminium et vitrerie seront exécutés, soit au titre de l'entretien soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement. Ce marché comporte quatre lots: — lot nº 1: bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS; — lot nº 2: bâtiments scolaires de la ville de Nice; — lot nº 3: bâtiments sociaux, d'animation — loisirs et assimilés de la ville de Nice; — lot nº 4: bâtiments culturels, cultuels et sportifs de la ville de Nice. Le lot nº 1 est en groupement de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-295804
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire; B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS;

— lot nº 2: bâtiments scolaires de la ville de Nice;

— lot nº 3: bâtiments sociaux, d'animation — loisirs et assimilés de la ville de Nice;

— lot nº 4: bâtiments culturels, cultuels et sportifs de la ville de Nice.

Le lot nº 1 est en groupement de commande.

Intitulé du lot: Bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de la Métropole Nice Cote d'Azur et du CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux et maximaux. Le lot 1 est estimé pour un montant de 577 550,84 EUR HT. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et Centre communal d'action sociale Nice. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée, le cas échéant, dans chaque bon de commandes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Bâtiments scolaires de la ville de Nice
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, montant minimal: 41 666,67 EUR — montant maximal: 375 000,00 EUR. En valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée, le cas échéant, dans chaque bon de commandes.

Intitulé du lot: Bâtiments sociaux, d'animation — loisirs et assimilés de la ville de Nice
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bâtiment culturels, cultuels et sportifs de la ville de Nice
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, montant minimal: 58 333,33 EUR — montant maximal: 525 000,00 EUR. En valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée, le cas échéant, dans chaque bon de commandes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice, territoire Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME.

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

— lot 1: 220 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure de formation;

— lot 2: 105 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure de formation;

— lot 3: 105 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure de formation;

— lot 4: 140 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure de formation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire de Nice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 113-295804 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ces travaux de menuiserie aluminium et vitrerie seront exécutés, soit au titre de l'entretien soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement. Ce marché comporte quatre lots : Lot no1 : Bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS Lot no2 : Bâtiments scolaires de la Ville de Nice Lot no3 : Bâtiments sociaux, d'animation - loisirs et assimilés de la Ville de Nice Lot no4 : Bâtiments culturels, cultuels et sportifs de la Ville de Nice. Le lot no1 est en groupement de commande

Valeur totale du marché: 1 249 411 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110548
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-295804
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

le candidat Groupement M.A.V.B. (mandataire)/ DEGIVRY retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 537 958,16 euros (H.T.).Le candidat Groupement M.A.V.B. (mandataire)/ DEGIVRY retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 205 079,08 euros (H.T.).Le candidat Groupement M.A.V.B. (mandataire)/ DEGIVRY retenu pour le lot 3 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 205 379,08 euros (H.T.).Le candidat Groupement M.A.V.B. (mandataire)/ DEGIVRY retenu pour le lot 4 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 300 995,12 euros (H.T.).Date de conclusion des contrats des lots 1, 2, 3 et 4 : 26/01/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de la Métropole Nice Cote d'azur et du CCAS
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandesans montants minimum et maximumle LOT 1 est estimé pour un montant de 577 550,84 EUR (H.T.).Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: bâtiments scolaires de la ville de Nice
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 41 666,67 EurMontant Maximum : 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Intitulé du lot: bâtiments sociaux, d'animation - loisirs et assimilés de la ville de Nice
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 41 666,67 EurMontant Maximum : 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Intitulé du lot: bâtiment culturels, cultuels et sportifs de la ville de Nice
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 58 333,33 EurMontant Maximum : 525 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice - territoire Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: m.a.v.b
Adresse postale: 5 Rue Pierre Blancon
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: degivry
Adresse postale: 34 Rue Trachel
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 537 958 EUR 💰
205 079 EUR 💰
205 379 EUR 💰
300 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2, 3 et 4 conclus le 28/01/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 043-110548 (2022-02-25)

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