La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Ces travaux de menuiserie aluminium et vitrerie seront exécutés, soit au titre de l'entretien soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement. Ce marché comporte quatre lots:
— lot nº 1: bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS;
— lot nº 2: bâtiments scolaires de la ville de Nice;
— lot nº 3: bâtiments sociaux, d'animation — loisirs et assimilés de la ville de Nice;
— lot nº 4: bâtiments culturels, cultuels et sportifs de la ville de Nice.
Le lot nº 1 est en groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1385 — exécution de travaux de menuiserie aluminium et vitrerie
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Ces travaux de menuiserie aluminium et vitrerie seront exécutés, soit au titre de l'entretien soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement. Ce marché comporte quatre lots:
— lot nº 1: bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS;
— lot nº 2: bâtiments scolaires de la ville de Nice;
— lot nº 3: bâtiments sociaux, d'animation — loisirs et assimilés de la ville de Nice;
— lot nº 4: bâtiments culturels, cultuels et sportifs de la ville de Nice.
Le lot nº 1 est en groupement de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de la Métropole Nice Cote d'Azur et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice, territoire Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux et maximaux. Le lot 1 est estimé pour un montant de 577 550,84 EUR HT. Le marché est passé en...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux et maximaux. Le lot 1 est estimé pour un montant de 577 550,84 EUR HT. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et Centre communal d'action sociale Nice. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée, le cas échéant, dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments scolaires de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, montant minimal: 41 666,67 EUR — montant maximal: 375 000,00 EUR. En valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, montant minimal: 41 666,67 EUR — montant maximal: 375 000,00 EUR. En valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée, le cas échéant, dans chaque bon de commandes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sociaux, d'animation — loisirs et assimilés de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment culturels, cultuels et sportifs de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, montant minimal: 58 333,33 EUR — montant maximal: 525 000,00 EUR. En valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, montant minimal: 58 333,33 EUR — montant maximal: 525 000,00 EUR. En valeur en euros HT. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée, le cas échéant, dans chaque bon de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME.
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot 1: 220 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure de formation;
— lot 2: 105 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure de formation;
— lot 3: 105 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure de formation;
— lot 4: 140 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure de formation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 113-295804 (2021-06-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1385 - execution de travaux de menuiserie aluminium et vitrerie
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ces...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ces travaux de menuiserie aluminium et vitrerie seront exécutés, soit au titre de l'entretien soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement. Ce marché comporte quatre lots : Lot no1 : Bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS Lot no2 : Bâtiments scolaires de la Ville de Nice Lot no3 : Bâtiments sociaux, d'animation - loisirs et assimilés de la Ville de Nice Lot no4 : Bâtiments culturels, cultuels et sportifs de la Ville de Nice. Le lot no1 est en groupement de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 249 411 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de la Métropole Nice Cote d'azur et du CCAS” Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice - territoire Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandesans montants minimum et maximumle LOT 1 est estimé pour un montant de 577 550,84 EUR (H.T.).Le marché est passé en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandesans montants minimum et maximumle LOT 1 est estimé pour un montant de 577 550,84 EUR (H.T.).Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'action Sociale Nice.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bâtiments scolaires de la ville de Nice
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 41 666,67 EurMontant Maximum : 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 41 666,67 EurMontant Maximum : 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bâtiments sociaux, d'animation - loisirs et assimilés de la ville de Nice
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 41 666,67 EurMontant Maximum : 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 41 666,67 EurMontant Maximum : 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bâtiment culturels, cultuels et sportifs de la ville de Nice
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 58 333,33 EurMontant Maximum : 525 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 58 333,33 EurMontant Maximum : 525 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-295804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de la Métropole Nice Cote d'azur et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: m.a.v.b
Adresse postale: 5 Rue Pierre Blancon
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: degivry
Adresse postale: 34 Rue Trachel
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 958 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: batiments scolaires de la ville de nice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 079 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: batiments sociaux, D'Animation - loisirs et assimiles de la ville de nice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 379 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: batiments culturels, cultuels et sportifs de la ville de nice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 995 💰
“le candidat Groupement M.A.V.B. (mandataire)/ DEGIVRY retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 537 958,16 euros (H.T.).Le candidat...”
le candidat Groupement M.A.V.B. (mandataire)/ DEGIVRY retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 537 958,16 euros (H.T.).Le candidat Groupement M.A.V.B. (mandataire)/ DEGIVRY retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 205 079,08 euros (H.T.).Le candidat Groupement M.A.V.B. (mandataire)/ DEGIVRY retenu pour le lot 3 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 205 379,08 euros (H.T.).Le candidat Groupement M.A.V.B. (mandataire)/ DEGIVRY retenu pour le lot 4 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 300 995,12 euros (H.T.).Date de conclusion des contrats des lots 1, 2, 3 et 4 : 26/01/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2, 3 et 4 conclus le 28/01/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 043-110548 (2022-02-25)