ZAC Bron Parilly, missions de maîtrise d'œuvre urbaine, de maîtrise d'œuvre d'espaces publics et d'infrastructures | Métropole de Lyon

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2020-09-04	Informations complémentaires
2020-09-11	Informations complémentaires
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 20DDUCV019
Brève description:

L'objet de la consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'œuvre urbaine et les missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics et d'infrastructures (conception, réalisation et OPC) du projet d'aménagement de la ZAC Bron Parilly et pour une partie des missions sur le secteur à l'est de la ZAC. Ces missions sont destinées entre autres, à atténuer les coupures, renforcer les continuités urbaines à différentes échelles (poursuivre l'intégration urbaine de Parilly au centre de Bron, conforter les liaisons du centre de Bron avec le parc de Parilly), diversifier les produits logements proposés; conforter l'offre commerciale de proximité sur le secteur centre de Parilly, proposer de l'activité économique, conforter une identité végétale forte, en continuité avec le parc au sein d'espaces publics aux usages hiérarchisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279273
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Précisions: La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert et la date prévisionnelle de début de prestations indiquée dans le DCE est estimative. Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dducv019 et doit être transmis via la plate-forme avant la date et l'heure limites de remise des offres. Forme du groupement pour la candidature: forme libre, en cas de groupement le mandataire sera l'architecte en chef, et les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Modalités de financement: fonds propres de la métropole de Lyon et participation de l'ANRU et de la ville de Bron. Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2192-19 et R. 2191-20 à 22. Prix révisables, acomptes et avances, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Ce marché prévoit des clauses d'exécution relatives au domaines du social et de l'emploi, détaillées à l'article 2.3.4 du règlement de la consultation et l'article 2.7 de l'acte d'engagement du DCE. Procédures de recours: Le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Précisions: La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.

Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert et la date prévisionnelle de début de prestations indiquée dans le DCE est estimative.

Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dducv019 et doit être transmis via la plate-forme avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Forme du groupement pour la candidature: forme libre, en cas de groupement le mandataire sera l'architecte en chef, et les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Modalités de financement: fonds propres de la métropole de Lyon et participation de l'ANRU et de la ville de Bron.

Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2192-19 et R. 2191-20 à 22.

Prix révisables, acomptes et avances, dans les conditions prévues par le code de la commande publique.

Ce marché prévoit des clauses d'exécution relatives au domaines du social et de l'emploi, détaillées à l'article 2.3.4 du règlement de la consultation et l'article 2.7 de l'acte d'engagement du DCE.

Procédures de recours:

Le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);

Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ZAC Bron Parilly, missions de maîtrise d'œuvre urbaine, de maîtrise d'œuvre d'espaces publics et d'infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description:

— une mission de MOE urbaine: architecte en chef (Mission complémentaire n

— une mission de qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (MC2);

— une mission concertation/communication (MC3;

— une mission de MOE d'espaces publics et infrastructures déclinée en cinq secteurs avec des tranches optionnelles (TF + TO 1 à TO 8) comprenant: EP, AVP, PRO, ACT, DET, EXE partielle de conception, VISA, OPC de conception et réalisation, AOR, assistance pendant la GPA et la garantie des végétaux;);

— une mission loi sur l'eau (MC4);

— une mission d'OPC général (MC5).

Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bron Parilly.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de la Métropole.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV DR DAAF service marchés unité DMOU (CL/LA)
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions: La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.

Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert et la date prévisionnelle de début de prestations indiquée dans le DCE est estimative.

Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au DCE.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dducv019 et doit être transmis via la plate-forme avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Forme du groupement pour la candidature: forme libre, en cas de groupement le mandataire sera l'architecte en chef, et les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Modalités de financement: fonds propres de la métropole de Lyon et participation de l'ANRU et de la ville de Bron.

Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2192-19 et R. 2191-20 à 22.

Prix révisables, acomptes et avances, dans les conditions prévues par le code de la commande publique.

Ce marché prévoit des clauses d'exécution relatives au domaines du social et de l'emploi, détaillées à l'article 2.3.4 du règlement de la consultation et l'article 2.7 de l'acte d'engagement du DCE.

Procédures de recours:

Le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);

Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 115-279273 (2020-06-11)

Informations complémentaires (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est la désignation du prestataire qui réalisera les missions de maîtrise d'œuvre urbaine et les missions de maîtrise d'œuvre d'espaces publics et d'infrastructures (conception, réalisation et OPC) du projet d'aménagement de la ZAC Bron Parilly et pour une partie des missions sur le secteur à l'est de la ZAC. Ces missions sont destinées entre autres, à atténuer les coupures, renforcer les continuités urbaines à différentes échelles (poursuivre l'intégration urbaine de Parilly au centre de Bron, conforter les liaisons du centre de Bron avec le Parc de Parilly), diversifier les produits logements proposés; conforter l'offre commerciale de proximité sur le secteur centre de Parilly, proposer de l'activité économique, conforter une identité végétale forte, en continuité avec le parc au sein d'espaces publics aux usages hiérarchisés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423471
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279273
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2020/S 175-423471 (2020-09-04)

Informations complémentaires (2020-09-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435319
Numéro JO-S: 180

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV DR DAAF, service marchés unité DMOU (CL/LA)
Source: OJS 2020/S 180-435319 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission globale pour garantir une cohérence d'ensemble et une fluidité entre les missions de maîtrise d'œuvre urbaine et celles de maîtrise d'œuvre d'espaces publics et d'infrastructures. — Une mission de MOE urbaine: architecte en chef (mission complémentaire MC 1); — Une mission de qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (MC 2); — Une mission de MOE d'espaces publics qui sera déclinée en tranches par secteurs (TF + TO 1 à TO 8); — Une mission concertation/communication (MC 3); — Une mission Loi sur l'eau (MC 4); Une mission d'OPC général (MC 5).

Valeur totale du marché: 3 161 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307161
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission globale pour garantir une cohérence d'ensemble et une fluidité entre les missions de maîtrise d'œuvre urbaine et celles de maîtrise d'œuvre d'espaces publics et d'infrastructures.

— Une mission de MOE urbaine: architecte en chef (mission complémentaire MC 1);

— Une mission de qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti (MC 2);

— Une mission de MOE d'espaces publics qui sera déclinée en tranches par secteurs (TF + TO 1 à TO 8);

— Une mission concertation/communication (MC 3);

— Une mission Loi sur l'eau (MC 4);

Une mission d'OPC général (MC 5).

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'infrastructures et d'espaces publics au sens du code de la commande publique avec les particularités décrites en annexe technique.

Cette mission comprend les éléments de missions suivants:

— études préliminaires (EP),

— avant-projet (AVP),

— projet (PRO),

— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— la direction de l'exécution des travaux (DET) toute la durée de la réalisation études d'exécution,

— les études d'exécution EXE partielle (conception) et le VISA,

— OPC (conception et réalisation),

— assistance aux opérations de réception (AOR), et assistance pendant la GPA et la garantie des végétaux.

Le marché prévoit une tranche ferme et des tranches optionnelles (TO) par secteur pour potentiellement réaliser des aménagements transitoires en fonction de l'avancée des différentes maîtrises d'ouvrages (démolitions des bâtiments) et du calendrier de commercialisation des lots. Ces aménagements pourraient correspondre à des travaux de préfiguration des aménagements ou à une gestion d'attente.

L'ensemble de la mission intégrera le travail préparatoire, la conception et la fourniture des supports graphiques, ainsi que la rédaction des comptes rendus de réunions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: EXP Architectes Mandataire
Adresse postale: 23 rue Buisson-Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@exp-architectes.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ilex
Adresse postale: 7 place Puvis-de-Chavanne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Courrier électronique: service.marches@ilex-paysages.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone-Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Courrier électronique: agencelyonvt.marchespublics@arteliagroup.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Alto Step
Adresse postale: 36/40 rue de la Rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: altostep@altostep.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 161 023 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRUE DAAF — service marchés unité DMOU (CL/LA)
Source: OJS 2021/S 117-307161 (2021-06-14)