Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Voies structurantes de l'Agglomération de Marseille — travaux d'aménagement de voies réservées pour les bus et le covoiturage
DIRMED-AO-AC-20-008”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Voies structurantes de l'Agglomération de Marseille — travaux d'aménagement de voies réservées pour les bus et le covoiturage.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Septèmes-les-Vallons, Bouc-Bel-Air, Marseille, Aubagne, Vitrolles, Aix-en-Provence.”
Description du marché:
“Voies structurantes de l'Agglomération de Marseille — travaux d'aménagement de voies réservées pour les bus et le covoiturage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
—...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1)
Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics);
La forme juridique du candidat:
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, — en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (partie IV B 1a);
— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a);
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5);
— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le titulaire devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 000 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);
— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1b);
— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2);
— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; c) Capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire devra pouvoir justifier de la réalisation et la bonne exécution de trois opérations de travaux autoroutiers dont le coût s'élève à au moins 1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire devra pouvoir justifier de la réalisation et la bonne exécution de trois opérations de travaux autoroutiers dont le coût s'élève à au moins 1 000 000 EUR chacune sur les cinq dernières années. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-14
09:30 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre à caractère périodique. L'accord-cadre ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmed-Ao-Ac-20-008, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres et des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmed-Ao-Ac-20-008, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références au texte qui les réglementent: origine du financement: État: 25 %; région PACA: 25 %; département 13 : 25 %; Aix-Marseille Provence Métropole: 25 %.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 051-120100 (2020-03-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Voies structurantes de l'agglomération de Marseille — travaux d'aménagement de voies réservées pour les bus et le covoiturage
DIRMED-AO-AC-20-008”
Brève description:
“Voies structurantes de l'agglomération de Marseille — travaux d'aménagement de voies réservées pour les bus et le covoiturage.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-120100
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 22:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 22:00
Source: OJS 2020/S 089-211537 (2020-05-04)
Informations complémentaires (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 22:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 22:00
Source: OJS 2020/S 097-230901 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Voies structurantes de l'agglomération de Marseille — travaux d'aménagement de voies réservées pour les bus et le covoiturage.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-120100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 41 015 00 223 13 20
Titre:
“Voies structurantes de l'agglomération de Marseille — travaux d'aménagement de voies réservées pour les bus et le covoiturage”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 855 rue René Descartes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442163838📞
Courrier électronique: colas13gardanne@colas.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.colas-france.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13645833.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 41 018 00 223 13 20
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PACA SAS agence Aix-en-Provence
Adresse postale: 140 rue George Claude, CS 40505
Code postal: 13593
Téléphone: +33 442244463📞
Courrier électronique: aix@eurovia.com📧
URL: https://www.eurovia.com🌏
Nom: Eurovia PACA SAS agence Marseille
Adresse postale: 140 rue Georges Claude, CS 40505
Téléphone: +33 491181030📞
Courrier électronique: marseille@eurovia.com📧
Nom: Eurovia PACA SAS agence de Port-de-Bouc
Téléphone: +33 442062565📞
Courrier électronique: port-de-bouc@eurovia.com📧
Nom: Provelec Sud SAS
Adresse postale: 410 avenue de l'Europe
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Téléphone: +33 494105620📞
Courrier électronique: contact@provelec.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.provelec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Santerne Marseille SAS
Adresse postale: 1 avenue Paul Heroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 491095630📞
Courrier électronique: guillaume.chaine@santerne-marseille.com📧
URL: https://www.santerne-marseille.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 312 500 💰