Objet Champ d'application du marché
Titre: Visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département du Tarn
1-19s0099
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description: Visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département du Tarn — lot unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Visites subaquatiques des ouvrages d'art du département du Tarn — lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.
Date limite de validité de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.
Date limite de validité de l'affaire: 1.9.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);
— attestation d'assurances en cours de validité;
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
— expériences professionnelles dans ce type de marché;
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 109-264669 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lices Georges-Pompidou
Objet Champ d'application du marché
Titre: Visites subaquatiques des ouvrages d'art du département du Tarn
1-19s0099
Brève description: Visites subaquatiques des ouvrages d'art du département du Tarn — lot unique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89251.20 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264669
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctsm sas
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89251.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 169-409622 (2020-08-27)