Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4, secteur de Sennecey-le-Grand

Conseil général de Saône-et-Loire

Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4, secteur de Sennecey-le-Grand. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Entreprise Cordier

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: DRI.20.049.CF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241425
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234701
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La présente procédure porte uniquement sur le lot 24 à la suite de sa non-reconduction, et s'inscrit dans le cadre de la consultation relative à la viabilité hivernale sur les routes départementales engagée le 16.5.2019 par une procédure d'appel d'offres ouvert pour 38 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4, secteur de Sennecey-le-Grand.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an et une durée maximale de trois ans, soit jusqu'au 31.10.2023.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est 20 000 EUR HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an et une durée maximale de trois ans, soit jusqu'au 31.10.2023. La présente procédure porte uniquement sur le lot 24 à la suite de sa non-reconduction, et s'inscrit dans le cadre de la consultation relative à la viabilité hivernale sur les routes départementales engagée le 16.5.2019 par une procédure d'appel d'offres ouvert pour 38 lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2020/S 100-241425 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202020AC030CF
Brève description:

Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4 Secteur de Sennecey-le-Grand. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est 20 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 96 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532179
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241425
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4 Secteur de Sennecey-le-Grand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: SARL Entreprise Cordier
Adresse postale: 860 rue des Baudrières
Commune postale: Saint-Vincent-en-Bresse
Code postal: 71440
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 32 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

Source: OJS 2020/S 217-532179 (2020-11-02)

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