Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4, secteur de Sennecey-le-Grand. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4, secteur de Sennecey-le-Grand
DRI.20.049.CF”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4, secteur de Sennecey-le-Grand. L'acquisition des prestations sera effectuée par un...”
Brève description
Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4, secteur de Sennecey-le-Grand. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est 20 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4, secteur de Sennecey-le-Grand.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020. Il est reconductible tacitement deux fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an et une durée maximale de trois ans, soit jusqu'au 31.10.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente procédure porte uniquement sur le lot 24 à la suite de sa non-reconduction, et s'inscrit dans le cadre de la consultation relative à la...”
Informations complémentaires
La présente procédure porte uniquement sur le lot 24 à la suite de sa non-reconduction, et s'inscrit dans le cadre de la consultation relative à la viabilité hivernale sur les routes départementales engagée le 16.5.2019 par une procédure d'appel d'offres ouvert pour 38 lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est 20 000...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est 20 000 EUR HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an et une durée maximale de trois ans, soit jusqu'au 31.10.2023. La présente procédure porte uniquement sur le lot 24 à la suite de sa non-reconduction, et s'inscrit dans le cadre de la consultation relative à la viabilité hivernale sur les routes départementales engagée le 16.5.2019 par une procédure d'appel d'offres ouvert pour 38 lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234701
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-241425 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4 Secteur de Sennecey-le-Grand
202020AC030CF”
Brève description:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4 Secteur de Sennecey-le-Grand. L'acquisition des prestations sera effectuée par un...”
Brève description
Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4 Secteur de Sennecey-le-Grand. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est 20 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 960 💰
Description
Description du marché:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4 Secteur de Sennecey-le-Grand.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020AC030CF
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Viabilité hivernale sur les routes départementales. Lot 24 CHL-4 Secteur de Sennecey-le-Grand”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Entreprise Cordier
Adresse postale: 860 rue des Baudrières
Commune postale: Saint-Vincent-en-Bresse
Code postal: 71440
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 220 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 320 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-532179 (2020-11-02)