Vérifications réglementaires de l'ensemble des installations techniques de la ville d'Istres

Commune d'Istres

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en cinq lots. Par ailleurs, il est prévu une décomposition en tranches détaillées ci-dessous pour le lot nº 5:
— une tranche ferme: contrôle annuel des équipements sportifs;
— une tranche optionnelle nº 1: contrôle annuel des aires de jeux.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée total n'excède quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de l'ensemble des installations techniques de la ville d'Istres”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire, maintenance préventive/corrective et fourniture des extincteurs, des RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments municipaux...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire, maintenance préventive/corrective et fourniture des extincteurs, des RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments municipaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée total n'excède quatre ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description du marché:
“Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique des installations gaz, efficacité thermique des chaudières de plus de 400 Kw, des récipients sous pression”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôle périodique des installations gaz, efficacité thermique des chaudières de plus de 400 Kw, des récipients sous pression.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des engins et des appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle périodique des engins et des appareils de levage.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification du mobilier sportif et des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558019 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558019

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21m119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification réglementaire, maintenance préventive/corrective et fourniture des extincteurs, des RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments municipaux...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acmex Protection
Adresse postale: 19 chemin de la Farigoulière
Commune postale: Rousson
Code postal: 30340
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro de contrat: 21m121
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle périodique des installations gaz, efficacité thermique des chaudières de plus de 400 Kw, des récipients sous pression”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21m122
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle périodique des engins et des appareils de levage
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérification du mobilier sportif et des aires de jeux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 127-337686 (2021-06-30)