La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en cinq lots. Par ailleurs, il est prévu une décomposition en tranches détaillées ci-dessous pour le lot nº 5:
— une tranche ferme: contrôle annuel des équipements sportifs;
— une tranche optionnelle nº 1: contrôle annuel des aires de jeux.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée total n'excède quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications réglementaires de l'ensemble des installations techniques de la ville d'Istres”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en cinq lots. Par ailleurs, il est prévu une décomposition en tranches détaillées ci-dessous pour le lot nº 5:
— une tranche ferme: contrôle annuel des équipements sportifs;
— une tranche optionnelle nº 1: contrôle annuel des aires de jeux.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée total n'excède quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire, maintenance préventive/corrective et fourniture des extincteurs, des RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments municipaux...”
Titre
Vérification réglementaire, maintenance préventive/corrective et fourniture des extincteurs, des RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments municipaux de la ville d'Istres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire, maintenance préventive/corrective et fourniture des extincteurs, des RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments municipaux...”
Description du marché
Vérification réglementaire, maintenance préventive/corrective et fourniture des extincteurs, des RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments municipaux de la ville d'Istres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée total n'excède quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites...”
Titre
Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites des bornes amovibles et ascenseurs/monte-charge)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites...”
Description du marché
Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites des bornes amovibles et ascenseurs/monte charge).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle périodique des installations gaz, efficacité thermique des chaudières de plus de 400 Kw, des récipients sous pression” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôle périodique des installations gaz, efficacité thermique des chaudières de plus de 400 Kw, des récipients sous pression.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle périodique des engins et des appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle périodique des engins et des appareils de levage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats qui, pour une raison justifiée, ne sont pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés relatifs à leurs chiffres d'affaires peuvent faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié, notamment dans les conditions prévues au présent règlement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dès 40 000 EUR HT (décret nº 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Question écrite nº 12237 — réponse publiée dans le JO Sénat du 9.4.2020 «à compter du 1.1.2020, le décret nº 2019-1344 du 12.12.2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances porte de 25 000 EUR à 40 000 EUR hors taxes le seuil de dispense de procédure prévu à l'article R. 2122-8 du CCP ainsi que, par cohérence, les seuils de dématérialisation de la procédure de passation et de publication des données essentielles, respectivement prévus aux articles R. 2132-2 et R. 2196-1 de ce même code». Cela concerne:
— la mise à disposition des documents de la consultation;
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases;
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation;
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir. (site de la DAJ «Guide très pratique 2019 de la dématérialisation des marchés publics — opérateurs économiques version 4). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558019 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en cinq lot(s). Par ailleurs, il est prévu une décomposition en tranches détaillées ci-dessous pour le lot nº 5:
— une tranche ferme: contrôle annuel des équipements sportifs;
— une tranche optionnelle nº 1: contrôle annuel des aires de jeux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites...”
Description du marché
Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites des bornes amovibles et ascenseurs/monte-charge).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérification réglementaire, maintenance préventive/corrective et fourniture des extincteurs, des RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments municipaux...”
Titre
Vérification réglementaire, maintenance préventive/corrective et fourniture des extincteurs, des RIA et des systèmes de désenfumage des bâtiments municipaux de la ville d'Istres
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acmex Protection
Adresse postale: 19 chemin de la Farigoulière
Commune postale: Rousson
Code postal: 30340
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites...”
Titre
Contrôle périodique des installations électriques (bâtiments, paratonnerre, système de sécurité incendie, sprinkler, portes et portails automatiques, sites des bornes amovibles et ascenseurs/monte-charge)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 21m121
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle périodique des installations gaz, efficacité thermique des chaudières de plus de 400 Kw, des récipients sous pression” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m122
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle périodique des engins et des appareils de levage
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérification du mobilier sportif et des aires de jeux
“— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans...”
— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans que la durée totale n'excède quatre ans;
— marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants annuels minimaux ni maximaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 127-337686 (2021-06-30)