Vérifications périodiques et maintenance du matériel incendie du Département de la Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Les montants de la partie à bons de commande sont les suivants:
— du Département de la Seine-Maritime (bâtiments): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 100 000,00 EUR HT,
— du Département de la Seine-Maritime (parc départemental): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 10 000,00 EUR HT,
— du SDIS 76: sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorehal

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 202001100910
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Les montants de la partie à bons de commande sont les suivants: — du Département de la Seine-Maritime (bâtiments): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 100 000,00 EUR HT, — du Département de la Seine-Maritime (parc départemental): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 10 000,00 EUR HT, — du SDIS 76: sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082892
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an ferme à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois, par période de 1 an chacune, soit une durée maximale du marché de 4 ans. Les prestations pour le SDIS 76 débuteront le 1.1.2021. Les prestations seront exécutées à compter de la notification de l'accord-cadre. Concernant la partie forfaitaire, les vérifications périodiques annuelles débuteront par ordre de service de démarrage transmis au prestataire au début de chaque campagne annuelle. Cet ordre de service reprendra la liste des sites à contrôler. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le cahier des clauses administratives particulières. Le groupement de commandes est composé des services du Département de la Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime; le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime s'assurant de la bonne exécution de ses propres prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du Département de la Seine-Maritime (bâtiments): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 100 000,00 EUR HT,

— du Département de la Seine-Maritime (parc départemental): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 10 000,00 EUR HT,

— du SDIS 76: sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-reconduction du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une habilitation ou d'un agrément professionnel conforme à l'objet du marché pour le personnel chargé de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2020/S 035-082892 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Les montants de la partie à bons de commande sont les suivants: — du département de la Seine-Maritime (bâtiments): sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT, — du département de la Seine-Maritime (parc départemental): sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT, — du SDIS 76: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394343
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-082892
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du département de la Seine-Maritime (bâtiments): sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT,

— du département de la Seine-Maritime (parc départemental): sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de

10 000,00 EUR HT,

— du SDIS 76: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Sorehal
Adresse postale: 533-559 rue de la Voyettte — CRT n°2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 117 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 162-394343 (2020-08-18)

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