Vérifications périodiques et maintenance du matériel incendie du Département de la Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Les montants de la partie à bons de commande sont les suivants:
— du Département de la Seine-Maritime (bâtiments): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 100 000,00 EUR HT,
— du Département de la Seine-Maritime (parc départemental): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 10 000,00 EUR HT,
— du SDIS 76: sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques et maintenance du matériel incendie du Département de la Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la...”
Titre
Vérifications périodiques et maintenance du matériel incendie du Département de la Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
202001100910
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Les montants de la partie à bons de commande sont les suivants:
— du Département de la Seine-Maritime (bâtiments): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 100 000,00 EUR HT,
— du Département de la Seine-Maritime (parc départemental): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 10 000,00 EUR HT,
— du SDIS 76: sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR HT.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Les montants de la partie à bons de commande sont les suivants:
— du Département de la Seine-Maritime (bâtiments): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 100 000,00 EUR HT,
— du Département de la Seine-Maritime (parc départemental): sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 10 000,00 EUR HT,
— du SDIS 76: sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR HT.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de...”
Description des renouvellements
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation d'une habilitation ou d'un agrément professionnel conforme à l'objet du marché pour le personnel chargé de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an ferme à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois, par période de 1 an chacune, soit une durée maximale du marché de 4 ans. Les prestations pour le SDIS 76 débuteront le 1.1.2021. Les prestations seront exécutées à compter de la notification de l'accord-cadre. Concernant la partie forfaitaire, les vérifications périodiques annuelles débuteront par ordre de service de démarrage transmis au prestataire au début de chaque campagne annuelle. Cet ordre de service reprendra la liste des sites à contrôler. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le cahier des clauses administratives particulières. Le groupement de commandes est composé des services du Département de la Seine-Maritime et du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime; le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime s'assurant de la bonne exécution de ses propres prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 035-082892 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques et maintenance du matériel incendie du département de la Seine-Maritime et du Service départemental d'incendie et de secours de la...”
Titre
Vérifications périodiques et maintenance du matériel incendie du département de la Seine-Maritime et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
202001100910
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Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Les montants de la...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Les montants de la partie à bons de commande sont les suivants:
— du département de la Seine-Maritime (bâtiments): sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT,
— du département de la Seine-Maritime (parc départemental): sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de
10 000,00 EUR HT,
— du SDIS 76: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Les montants de la...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire. Les montants de la partie à bons de commande sont les suivants:
— du département de la Seine-Maritime (bâtiments): sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT,
— du département de la Seine-Maritime (parc départemental): sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de
10 000,00 EUR HT,
— du SDIS 76: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-082892
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorehal
Adresse postale: 533-559 rue de la Voyettte — CRT n°2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 688 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 162-394343 (2020-08-18)