Vérifications périodiques des installations et équipements électriques et gaz dans les bâtiments de la Ville de Montreuil et de son Centre communal d'action sociale (CCAS)
Vérifications périodiques des installations et équipements électriques et gaz dans les bâtiments de la Ville de Montreuil et de son Centre communal d'action sociale (CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations et équipements électriques et gaz dans les bâtiments de la Ville de Montreuil et de son Centre communal d'action...”
Titre
Vérifications périodiques des installations et équipements électriques et gaz dans les bâtiments de la Ville de Montreuil et de son Centre communal d'action sociale (CCAS)
SE20-011
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Vérifications périodiques des installations et équipements électriques et gaz dans les bâtiments de la Ville de Montreuil et de son Centre communal d'action...”
Brève description
Vérifications périodiques des installations et équipements électriques et gaz dans les bâtiments de la Ville de Montreuil et de son Centre communal d'action sociale (CCAS).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Vérifications des installations électriques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérifications des installations gaz.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
13:00 📅
“Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande...”
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en vertu de la délibération nº Del20150709_38. Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Montreuil. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil. Ce groupement de commandes est dit d'intégration partielle, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation et de notification du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 121-296019 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Montreuil
Adresse postale: 1 place Aimé Césaire
Commune postale: Montreuil
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse de fond et de la forme du rapport type
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S06648
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92225
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 240 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020S06649
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérifications des installations gaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 920 💰
“Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande...”
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en vertu de la délibération nº de l20150709_38. Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le centre communal d'action sociale de la Ville de Montreuil. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil. Ce groupement de commandes est dit d'intégration partielle, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation et de notification du marché est assurée par le coordonnateur du groupement. Le présent marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 227-559203 (2020-11-17)