Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les visites de site (facultatives) sont possibles en contactant: M. Thomas Scouet tél. +33 671824607 courriel: thomas.scouet@sarthe.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations électriques et gaz dans les bâtiments et collèges du Département de la Sarthe
20fs-Dimg-2810-E”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les visites de site (facultatives) sont possibles en contactant: M. Thomas Scouet tél. +33 671824607 courriel: thomas.scouet@sarthe.fr
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les visites de site (facultatives) sont possibles en contactant: M. Thomas Scouet tél. +33 671824607 courriel: thomas.scouet@sarthe.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché se terminera le 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification...”
Description des renouvellements
Le marché se terminera le 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2021, reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023, reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre;
— les certificats de qualifications professionnelles (agrément).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres;
— conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres;
— conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT;
— forme juridique: chaque marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique;
—— soit avec des prestataires groupés solidaires;
—— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 205-499248 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les visites de site (facultatives) sont possibles en contactant: M. Thomas Scouet, Tél. +33 671824607, courriel: thomas.scouet@sarthe.fr
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les visites de site (facultatives) sont possibles en contactant: M. Thomas Scouet Tél: 06.71.82.46.07 mail: thomas.scouet@sarthe.fr
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499248
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements
Adresse postale: 2 rue Jacques Brel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, le montant indiqué est une estimation pour sa durée totale.”
Source: OJS 2021/S 020-047011 (2021-01-25)