Vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres dans divers bâtiments du Département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Il s'agit essentiellement des vérifications périodiques obligatoires, de la responsabilité du chef d'établissement, à réaliser dans divers bâtiments départementaux, pour les installations électriques, installations gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie, paratonnerres. La périodicité des vérifications des installations électriques sera annuelle,des installations gaz sera ponctuelle et sur demande, des appareils de levage sera annuelle, des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B sera triennale, des paratonnerres sera annuelle. Les bâtiments concernés sont les bâtiments sociaux culturels (BASC soit 212 bâtiments) et les bâtiments administratifs (BATA soit 49 bâtiments) répartis sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne. À titre indicatif, non contractuel le montant réalisé au cours de l'année N-1 est de 61 492,06 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Parisienne
• Qualiconsult Exploitation

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: DBD-2020-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367931&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367931&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329865
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation prévisionnelle non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Montants annuels: 38 000 EUR HT pour le minimum, sans montant maximal. Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 152 000 EUR 💰
Brève description:

Vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne. Les modalités de dévolutions des bons de commandes sont les suivants:

— 1

— 2

Le nombre de bâtiments est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer.

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2021 (date prévisionnelle de notification: mi-décembre 2020). Il pourra ensuite est reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables dans les conditions fixées aux articles R. 2144-1 à 7, notamment en application des articles R. 2143-3, R. 2142-2, R. 2142-4 du code de la commande publique et R. 2143-6 à R. 2143-10 concernant le candidat à qui il est envisagé d'attribuer le marché.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée— produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre.

La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen qui pourra être considéré équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal: 120 000 EUR HT/an pour les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux marchés et prestations (dont l'objet est similaire aux prestations du présent accord-cadre) effectués au cours des trois dernières années et classés par date de commande indiquant: le montant de la commande, la part correspondant aux prestations objet de la présente consultation, le type de bâtiments concernés, les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une copie de l'agrément du bureau de contrôle relative à chaque type d'équipements ou équivalent (installation électrique, installation gaz, appareil de levage, système de sécurité incendie, paratonnerres).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367931&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4

Accord-cadre multi-attributaires (maxi 2) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et

R. 2152-2 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4-2 de l'acte d'engagement.

Les prix sont révisables.

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le financement est inscrit au budget départemental.

Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Unité monétaire: l'euro.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics (profil d'acheteur) ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens, depuis les adresses internet ci-dessus mentionnées. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex.

Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — Immeuble Thalès — bureau 156 (1

25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite des remises des plis.

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — «Intitulé du marché », ainsi que le nom de la société expéditrice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-329865 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247245.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347864
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329865
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification, il pourra être reconduit tacitement au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités de dévolutions des bons de commandes sont les suivants:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 127/131 chemin des Bassins, Zone Europarc
Commune postale: Créteil
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140056982 📞
Courrier électronique: celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 130 565 EUR 💰
Nom: APAVE Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Téléphone: +33 140545800 📞
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 116680.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 131-347864 (2021-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (18)

Inspection du système de ventilation (5)