Vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres dans divers bâtiments du Département du Val-de-Marne
Il s'agit essentiellement des vérifications périodiques obligatoires, de la responsabilité du chef d'établissement, à réaliser dans divers bâtiments départementaux, pour les installations électriques, installations gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie, paratonnerres. La périodicité des vérifications des installations électriques sera annuelle,des installations gaz sera ponctuelle et sur demande, des appareils de levage sera annuelle, des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B sera triennale, des paratonnerres sera annuelle. Les bâtiments concernés sont les bâtiments sociaux culturels (BASC soit 212 bâtiments) et les bâtiments administratifs (BATA soit 49 bâtiments) répartis sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne. À titre indicatif, non contractuel le montant réalisé au cours de l'année N-1 est de 61 492,06 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres dans divers bâtiments du...”
Titre
Vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres dans divers bâtiments du Département du Val-de-Marne
DBD-2020-17
Il s'agit essentiellement des vérifications périodiques obligatoires, de la responsabilité du chef d'établissement, à réaliser dans divers bâtiments départementaux, pour les installations électriques, installations gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie, paratonnerres. La périodicité des vérifications des installations électriques sera annuelle,des installations gaz sera ponctuelle et sur demande, des appareils de levage sera annuelle, des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B sera triennale, des paratonnerres sera annuelle. Les bâtiments concernés sont les bâtiments sociaux culturels (BASC soit 212 bâtiments) et les bâtiments administratifs (BATA soit 49 bâtiments) répartis sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne. À titre indicatif, non contractuel le montant réalisé au cours de l'année N-1 est de 61 492,06 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres à réaliser dans les...”
Description du marché
Vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne. Les modalités de dévolutions des bons de commandes sont les suivants:
— 1 secteur BASC, à titre indicatif 212 bâtiments (25 000 EUR HT minimum annuel);
— 2 secteur BATA, à titre indicatif 49 bâtiments (13 000 EUR HT minimum annuel).
Le nombre de bâtiments est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2021 (date prévisionnelle de notification: mi-décembre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2021 (date prévisionnelle de notification: mi-décembre 2020). Il pourra ensuite est reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation prévisionnelle non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises....”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation prévisionnelle non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Montants annuels: 38 000 EUR HT pour le minimum, sans montant maximal. Pour la 1 et la dernière période, le montant minimal sera rapporté au prorata temporis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables dans les conditions fixées aux articles R. 2144-1 à 7, notamment en application des...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables dans les conditions fixées aux articles R. 2144-1 à 7, notamment en application des articles R. 2143-3, R. 2142-2, R. 2142-4 du code de la commande publique et R. 2143-6 à R. 2143-10 concernant le candidat à qui il est envisagé d'attribuer le marché.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée— produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre.
La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen qui pourra être considéré équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimal: 120 000 EUR HT/an pour les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux marchés et prestations (dont l'objet est similaire aux prestations du présent accord-cadre) effectués au cours des trois dernières années et classés par date de commande indiquant: le montant de la commande, la part correspondant aux prestations objet de la présente consultation, le type de bâtiments concernés, les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une copie de l'agrément du bureau de contrôle relative à chaque type d'équipements ou équivalent (installation électrique, installation gaz, appareil de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une copie de l'agrément du bureau de contrôle relative à chaque type d'équipements ou équivalent (installation électrique, installation gaz, appareil de levage, système de sécurité incendie, paratonnerres).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4 trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires (maxi 2) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens...”
Accord-cadre multi-attributaires (maxi 2) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et
R. 2152-2 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4-2 de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le financement est inscrit au budget départemental.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Unité monétaire: l'euro.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics (profil d'acheteur) ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens, depuis les adresses internet ci-dessus mentionnées. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex.
Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:
Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — Immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au
25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite des remises des plis.
Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — «Intitulé du marché », ainsi que le nom de la société expéditrice.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-329865 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247245.50 💰
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres à réaliser dans les...”
Description du marché
Vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne.
Les modalités de dévolutions des bons de commandes sont les suivants:
— 1: secteur BASC, à titre indicatif 212 bâtiments (25 000 EUR HT minimum annuel);
— 2: secteur BATA, à titre indicatif 49 bâtiments (13 000 EUR HT minimum annuel).
Le nombre de bâtiments est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5445
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: Secteur 1 BASC
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 127/131 chemin des Bassins, Zone Europarc
Commune postale: Créteil
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140056982📞
Courrier électronique: celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 565 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: Secteur 2 BATA
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Téléphone: +33 140545800📞
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116680.50 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification, il pourra être reconduit tacitement au 1...”
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification, il pourra être reconduit tacitement au 1 janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des devis estimatifs ayant servis à l'analyse des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 131-347864 (2021-07-05)